Lorsqu’une nouvelle ordonnance sur la formation professionnelle initiale ou un autre document de référence tel qu’un manuel ou un guide voient le jour, ces textes sont soumis aux milieux intéressés pour qu’ils puissent prendre position. Sur la base des avis ainsi recueillis, le SEFRI procède ensuite à la rédaction finale des textes. Vous trouvez ci-dessous un répertoire des procédures d’audition en cours et des procédures closes.
Selon la portée du texte nouveau ou révisé, la procédure d’audition s’étend sur un à trois mois. Le SEFRI fait connaître par voie de circulaire l’objet et la durée de la procédure d’audition.