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Reconnaissance de diplômes étrangers

La mobilité des personnes actives et des entreprises est un facteur important dans le monde du travail actuel. Dans ce contexte, la reconnaissance des diplômes joue, elle aussi, un rôle prépondérant: une reconnaissance des diplômes étrangers par une autorité est nécessaire dans nombre de professions. Dans le cadre de l’Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes, la Suisse travaille en étroite collaboration avec l’UE et participe au système européen de reconnaissance des qualifications professionnelles. Les ressortissants de pays tiers ont également la possibilité de faire reconnaître leur diplôme en Suisse.

© bphotographer - Fotolia.com

En tant que point de contact national pour la reconnaissance des qualifications professionnelles en Suisse, le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) est compétent pour les questions d’ordre général relevant de ce domaine.

Pour les ressortissants de l’UE/AELE, deux procédures distinctes s’appliquent à partir du 1er septembre 2013:

  • Procédure de reconnaissance lors d’un établissement en Suisse
    Si vous souhaitez-vous installer durablement en Suisse et exercer une profession réglementée, vous devez engager une procédure de reconnaissance. Vous trouverez toutes les informations utiles sur les modalités de la procédure et les attributions en la matière sous la rubrique Procédure de reconnaissance lors d’un établissement en Suisse.
  • Procédure de déclaration pour les prestataires de services
    Si vous êtes ressortissant de l’UE/AELE et si vous souhaitez fournir, dans une profession réglementée, des services en Suisse pendant une durée maximale de 90 jours par année civile, vous devez déposer une déclaration auprès du SEFRI. Vous trouverez toutes les informations utiles sur les modalités de la procédure de déclaration ainsi que sur les attributions en la matière sous la rubrique Procédure de déclaration pour les prestataires de services.

Questions fréquentes

Si vous avez une question concernant les points suivants, vous obtiendrez directement des informations en cliquant sur les liens Internet.

Je dispose de qualifications professionnelles que j’ai acquises dans l’UE/AELE et souhaite travailler en Suisse pendant une durée supérieure à 90 jours par année (établissement)

Dans un premier temps, il convient de clarifier si la profession que vous souhaitez exercer en Suisse est réglementée. Sont considérées comme professions réglementées les professions qui ne peuvent être exercées que sur la base d’une qualification professionnelle définie dans le cadre des dispositions légales et administratives. Vous trouverez la liste des professions réglementées en Suisse sous la rubrique Procédure de reconnaissance lors d’un établissement en Suisse.

Le cas échéant, veuillez contacter l’autorité de reconnaissance compétente afin d’engager une procédure de reconnaissance. Le SEFRI n’est pas la seule instance compétente en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles. Selon la procédure et la profession, d’autres autorités en Suisse sont chargées de la reconnaissance des diplômes étrangers.
Dans le cas de professions non réglementées, la reconnaissance de votre qualification professionnelle n’est en principe pas nécessaire pour exercer votre profession en Suisse.

Je dispose de qualifications professionnelles que j’ai acquises dans l’UE/AELE et souhaite travailler en Suisse pendant une durée maximum de 90 jours par année (prestation de services)

Dans un premier temps, il convient de clarifier si votre profession est soumise à l’obligation de procéder à une déclaration auprès du SEFRI. Vous trouverez la liste des professions soumises à l’obligation de procéder à une déclaration ainsi que des informations sur la procédure de déclaration sous la rubrique Procédure de déclaration pour les prestataires de services de l’UE/AELE.


Je dispose d’un diplôme étranger obtenu dans un Etat non membre de l’UE/AELE et je souhaite travailler en Suisse

Dans un premier temps, il convient de clarifier si la profession que vous souhaitez exercer en Suisse est réglementée. Sont considérées comme réglementées les professions dont l’exercice est réglé légalement et nécessite un diplôme, un certificat ou un certificat d’aptitude. Vous trouverez la liste des professions réglementées en Suisse sous la rubrique Procédure de reconnaissance lors d’un établissement en Suisse.

Dans ce cas, veuillez prendre contact avec l’autorité de reconnaissance compétente afin d’entamer une procédure de reconnaissance. Le SEFRI n’est pas la seule instance compétente en matière de reconnaissance des diplômes étrangers. Selon la procédure et la profession, d’autres autorités en Suisse sont chargées de la reconnaissance des diplômes étrangers.
Dans le cas de professions non réglementées, la reconnaissance de votre diplôme n’est en principe pas nécessaire pour exercer votre profession en Suisse. Il appartient à l’employeur de décider s’il souhaite vous engager.

J’ai des questions concernant la recherche d’emploi

En cas de questions concernant la recherche d’emploi ou l’orientation professionnelle individuelle, veuillez vous adresser directement au centre d’information professionnelle (CIP) du canton correspondant ou au réseau européen pour l’emploi (EURES).

J’aimerais travailler dans un Etat membre de l’UE/AELE avec mon diplôme suisse

Il convient en premier lieu de clarifier si la profession que vous souhaitez exercer dans l’Etat membre de l’UE/AELE en question est réglementée. Veuillez vous adresser directement à l’autorité compétente ou au centre de contact officiel responsable de la reconnaissance des diplômes dans l’Etat d’accueil correspondant.

J’aimerais travailler dans un Etat non membre de l’UE/AELE avec mon diplôme suisse

Si vous souhaitez exercer votre profession dans un pays tiers, vous devez vous renseigner auprès de l’autorité compétente dans le pays en question sur les conditions et la procédure de reconnaissance. L’ambassade suisse sur place peut éventuellement vous aider.

J’aimerais étudier en Suisse

Les informations relatives aux conditions d’admission aux études ou à une formation continue en Suisse vous seront fournies par l’institution que vous avez choisie (école, université, HES, etc.). Vous trouverez des informations utiles aux adresses suivantes:

J’aimerais étudier à l’étranger

Les informations relatives aux conditions d’admission aux études ou à une formation continue à l’étranger vous seront fournies par l’institution que avez choisie (école, université, HES, etc.). Vous trouverez des informations utiles à l’adresse suivante:




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