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Elaborer un nouveau règlement d’examen

Un règlement d'examen de qualité contribue largement au positionnement de la formation professionnelle supérieure dans la branche concernée ainsi que dans le système de formation national et international. L'élaboration d'un nouveau règlement d'examen comprend l'établissement d'un profil de qualification, ce dernier englobant un profil de la profession, une vue d'ensemble des compétences opérationnelles ainsi qu'un niveau d'exigences.

Outre le règlement d'examen, il convient aussi de rédiger des directives. Ce processus est plus ou moins conséquent et est encadré par les responsables de projets concernés de la division Formation professionnelle supérieure. C'est pourquoi il est très important de contacter le SEFRI dès le début du processus. Le processus comprend plusieurs phases, pour lesquelles le SEFRI met divers documents à disposition.

Conformément à l'art. 25, al. 2, OFPr, le SEFRI vérifie:

  • si l'examen est d'intérêt public;
  • si l'examen n'entre pas en conflit avec la politique en matière de formation ou avec un autre intérêt public;
  • si l'organe responsable est à même de fournir ses prestations à long terme et à l'échelle nationale;
  • si le contenu de l'examen porte sur les qualifications requises pour l'exercice de l'activité professionnelle;
  • si le titre prévu est clair, n'induit pas en erreur et se distingue des autres titres.

Le tableau ci-après présente la vue d'ensemble de l'élaboration d'un règlement d'examen. Les différentes étapes et phases sont décrites en détail dans le guide.

Guide

Typ: PDF
Guide: Elaboration et révision des règlements des examens fédéraux
État: février 2016
Dernière modification: 01.03.2016 | Taille: 600 kb | Typ: PDF

Glossaire

Phase

Etape

Responsabilité

Durée     estimée

Phase             préliminaire

1. Contact avec le SEFRI avant le début du projet

 

Organe responsable

2 à 4 mois

2. Préparation du projet

Organe responsable

 

 

 

 

Phase 1:

Clarification du contexte - Demande de subventions

3. Séance de lancement (= décision)

SEFRI

1 à 2 mois

4. Demande de subventions pour l'élaboration/la révision d'un règlement d'examen

Organe responsable

 

 

 

 

Phase 2:

Elaboration du profil de qualification

5. Analyse de l'activité professionnelle

Organe responsable

4 à 8 mois

6. Elaboration du profil de qualification

Documents pour le développement d'un profil de qualification - Méthodologie

Exemple d'un profil de qualification - Accompagnateur de randonnée

Organe responsable

 

 

 

 

Phase 3:

Elaboration du règlement d'examen et des directives afférentes

7. Rédaction du règlement d'examen

Texte de référence: Examen professionnel - Type «Classique»

Texte de référence: Examen professionnel supérieur - Type «Classique»

Texte de référence: Examen professionnel selon le système modulaire, avec examen final

Texte de référence: Examen professionnel supérieur selon le système modulaire, avec examen final

Explications concernant le texte de référence

Rédaction des directives afférentes

Notice pour le document «directive»

Exemple «Exploitant/e de station STEP»:
Les 3 éléments du profil de qualification sont compris dans le document Directive:

  • Vue d'ensemble des compétences opérationnelles (annexe 6.1)
  • Profil de la profession (ch. 2), facultatif dans les directives afférentes, mais obligatoire dans le règlement d'examen (ch. 1.2)
  • Niveau d'exigences (annexe 6.2)

Organe responsable

4 à 9 mois

8. Assurance-qualité juridique et du contenu pour le règlement d'examen et les directives afférentes

SEFRI

9. Traduction du règlement d'examen et des directives afférentes

Organe responsable

10. Assurance-qualité de la traduction

SEFRI

11. Remise des versions finales du règlement d'examen et des directives afférentes

Organe responsable

 

 

 

 

Phase 4:

Publication et approbation

12. Publication dans la Feuille fédérale

SEFRI

3 à 4 mois

13. Ediction du règlement d'examen

Organe responsable

14. Approbation du règlement d'examen

SEFRI

15. Publication dans la liste des professions du SEFRI

SEFRI

 

 

 

 

(Classification dans le CNC formation professionnelle)

Remise des documents en vue de la classification du diplôme dans le CNC formation professionnelle (recommandé par le SEFRI)

Organe responsable

4 à 8 mois


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http://www.sbfi.admin.ch/hbb/02500/02502/02509/index.html?lang=fr