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Formation continue


La formation continue joue un rôle important pour les individus, la société et l'économie. Les mutations sociétales et économiques toujours plus rapides requièrent une adaptation et une extension constantes des qualifications et du savoir. La loi fédérale sur la formation continue tient compte de l'importance de l'apprentissage tout au long de la vie.

Les dispositions constitutionnelles du 21 mai 2006 sur la formation posent les fondements d'un espace suisse de formation cohérent. L'inscription de la formation continue à l'art. 64a de la Constitution souligne l'importance de cette dernière dans l'espace suisse de formation. La Constitution confère à la Confédération le mandat de fixer les principes applicables à la formation continue. La loi sur la formation continue concrétise cette obligation.

On entend par formation continue une formation dispensée en dehors de la formation formelle, notamment dans des cours organisés, avec des programmes d'enseignement et une relation enseignant-apprenant définie. La loi sur la formation continue règle les principes relatifs à la responsabilité, à la qualité, à la prise en compte des acquis dans formation formelle, à l'amélioration de l'égalité des chances et à la concurrence. Ces principes concernent en premier lieu la législation spéciale au niveau fédéral et cantonal. La loi prévoit en outre des conditions homogènes pour les subventions fédérales allouées à la formation continue en vertu des lois fédérales spéciales.

De plus, la loi sur la formation continue règle l'encouragement de l'acquisition et du maintien de compétences de base chez les adultes. La loi a pour but d'améliorer la coordination des mesures en place aux échelons fédéral et cantonal et de donner à la Confédération la possibilité de verser aux cantons des subventions spécifiques pour des mesures de soutien à l'acquisition et au maintien de compétences de base chez les adultes. Il s'agit de permettre aux groupes cibles visés d'acquérir les compétences de base qui leur font défaut en lecture, écriture et expression orale dans une langue nationale, en mathématiques élémentaires et dans l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, afin de favoriser l'intégration de ces personnes dans la société et le marché de l'emploi.

L'article 12 de la loi sur la formation continue permet l'octroi d'aides financières à des organisations actives dans le domaine de la formation continue qui s'occupent de manière prépondérante de questions liées à la formation continue, sont actives à l'échelle nationale et fournissent des prestations d'ordre général au profit de la formation continue.


Contact spécialisé: weiterbildung@sbfi.admin.ch

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