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Loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles LEHE

La LEHE, l’ordonnance relative à la LEHE, la Convention sur la coopération dans le domaine des hautes écoles (CCoop-HE) et l’accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles) sont entrés en vigueur au 1er janvier 2015. Cette architecture juridique pose les bases d’une nouvelle coordination de la politique relative à l’espace des hautes écoles.


Pour un système suisse des hautes écoles efficace et transparent

Selon l’art. 63a de la Constitution fédérale, la Confédération et les cantons veillent ensemble à la compétitivité et à la qualité de l’espace des hautes écoles, qui comprend les écoles polytechniques fédérales, les universités cantonales, les hautes écoles spécialisées (HES), les hautes écoles pédagogiques (HEP) et d’autres institutions de niveau haute école. Les bases de ce principe sont énoncées dans la loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE).

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http://www.sbfi.admin.ch/themen/hochschulen/01640/index.html?lang=fr