Sujets d’anciens examens de maturité professionnelle: demande d’accès protégé

Examen fédéral de maturité professionnelle (EFMP)

En vertu de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA) et de la loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans) , l’accès aux sujets d’anciens examens de maturité est restreint. Les sujets sont publiés par le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI sur un site web protégé par un mot de passe.

L’accès au domaine protégé par mot de passe peut être concédé à des institutions (établissements scolaires) et à des particuliers qui adressent une demande motivée au SEFRI au moyen du présent formulaire dûment rempli et signé. Les droits sont accordés aux particuliers pour une année civile, renouvelable. Les institutions peuvent demander un accès pour une durée indéterminée.

Ce formulaire doit être entièrement rempli et signé et est à renvoyer au SEFRI :

Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI

Examens de maturité (EFMP)

Einsteinstrasse 2

3003 Berne

ebmp@sbfi.admin.ch

Particulier	Institution

Nom

Prénom

Èv. Institution

Adresse

Code postal, lieu

Courriel

Motif

Accès demandé

jusqu’à la fin de l’année

prolongation d’une année

durée indéterminée (pour institutions uniquement)

Par votre signature, vous confirmez que les documents que vous consultez dans le domaine protégé par mot de passe sont destinés à un usage strictement privé. Vous confirmez aussi que vous ne communiquerez pas votre mot de passe à de tierces personnes.

Lieu/date	Signature

SEFRI – novembre 2019

RS 231.1

RS 152.3

Par usage privé, on entend toute utilisation d’œuvres par un maître et ses élèves à des fins pédagogiques (art. 19, al. 1, let. b, LDA).

Les établissements scolaires sont autorisés à communiquer le mot de passe à leurs élèves régulièrement inscrits. Ceux-ci font partie du cercle restreint des ayants droit.

2

Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d’Etat à la formation,
à la recherche et à l’innovation SEFRI

Examens de maturité

Brief

jasmine.giovanelli@sbfi.admin.ch

2019-11-19

Giovanelli Jasmine SBFI