À propos des permis de minage et d’emploi: informations et prestations
Retrouvez ici toutes les informations importantes sur les permis de minage et d’emploi: comment demander un nouveau permis, faire reconnaître un permis étranger, déposer un recours ou demander une compensation des inégalités dans le cadre des examens. Utilisez les portails en ligne à disposition et bénéficiez des conseils personnalisés du SEFRI.
Nouveau permis de minage ou d’emploi
Vous avez égaré votre permis, ou celui-ci vous a été volé? Vous souhaitez modifier des données personnelles ou échanger votre ancien permis au format papier contre un nouveau permis au format carte de crédit? Soumettez votre demande en ligne sur le portail public pour les permis de minage et d’emploi.
Reconnaissance des permis étrangers
Vous souhaitez faire reconnaître un permis de minage ou d’emploi étranger? La commission d’examen décide quels permis étrangers sont réputés équivalents aux permis de minage ou d’emploi suisses. Elle examine également si un examen complémentaire est nécessaire. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la liste des équivalences ou dans les directives du SEFRI en la matière.
Liste des équivalences
Permis d’emploi d’explosifs et d’engins pyrotechnique / Liste des permis qui ont été reconnus comme équivalents par les commissions d’examen
Directives relatives à la reconnaissance d’autres permis
Reconnaissance d’autres permis (équivalences). Directives pour le minage et la pyrotechnie
Attestation pour la reconnaissance des permis suisses à l’étranger
Les permis suisses ne sont pas automatiquement reconnus à l’étranger. Vous pouvez toutefois demander une attestation de votre permis à l’intention des autorités étrangères. Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions à remplir sur la page Diplômes suisses à l’étranger.
Procédure de recours
En cas de litiges concernant les résultats de l’examen ou en cas de décision de non-admission à l’examen, le SEFRI agit à titre de première instance de recours. Le Tribunal administratif fédéral constitue la deuxième et dernière instance de recours. La procédure détaillée est décrite dans la Notice relative au droit de consulter des documents et dans la Notice concernant les recours contre la non-admission à un examen et contre la non délivrance du permis d’emploi.
Notice concernant le droit de consulter les pièces du dossier
Notice concernant le droit de consulter des documents. Le droit de consulter les pièces du dossier fait partie du droit constitutionnel d’être entendu et s’étend à tous les documents pertinents ayant servi de base à la décision contestée.
Notice concernant les recours contre la non-admission à un examen et contre la non-délivrance du permis d’emploi
Notice concernant les recours contre la non-admission à un examen et contre la non-délivrance du permis d’emploi. Informations sur la procédure de recours
Compensation des inégalités frappant les personnes handicapées
Vous avez un handicap et souhaitez passer un examen? Vous avez droit à une aide pour les examens. Il s’agit de mesures visant à compenser les inégalités et à garantir l’égalité des chances. Pour plus d’informations, consultez la notice correspondante.
Conseils et autres renseignements
Vous avez des questions sur les examens ou les formations? Le SEFRI se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous guider. Par ailleurs, vous trouverez d’autres documents et liens utiles sur notre site.
Bases légales
Table des matières
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI
Service des explosifs