Autorisations pour les travaux de minage ordinaires
Autorisations pour les travaux de minage ordinaires: tout ce qu’il faut savoir. Qui peut exécuter des travaux de minage? C’est ce que règlent précisément ces autorisations.
Vue d’ensemble des autorisations
Les autorisations relatives aux travaux de minage ordinaires sont réparties en trois catégorie (A, B et C) présentant chacune des exigences et des domaines d’utilisation spécifiques.
Autorisation A
L’autorisation A habilite les titulaires à exécuter de manière indépendante des travaux de minage ordinaires comportant un risque minime de dommages moyennant observation des restrictions suivantes:
- quantité maximale de 5 kg d’explosif par minage;
- pour les allumages pyrotechniques, une mèche d’allumage de sûreté au plus par minage.
Cette autorisation vous permet d’exécuter de manière indépendante des travaux de minage ordinaires.
Autorisation B
L’autorisation B habilite les titulaires à exécuter de manière indépendante des travaux de minage ordinaires comportant un risque modéré de dommages moyennant observation des restrictions suivantes:
- jusqu’à 25 kg d’explosif par minage de manière indépendante;
- avec une quantité d’explosif supérieure, selon les directives écrites (plan de minage, etc.) d’une personne qualifiée titulaire d’un permis portant la mention C et sous sa surveillance.
L’autorisation B inclut l’autorisation A.
Autorisation C
L’autorisation C habilite les titulaires:
- à planifier et à exécuter de manière indépendante des travaux de minage ordinaires comportant un risque modéré de dommages;
- à planifier, selon les directives écrites (projets, plans, etc.) d’un spécialiste éprouvé, des travaux de minage ordinaires comportant un risque élevé de dommages, et à les exécuter sous la surveillance de ce spécialiste.
L’autorisation C inclut les autorisations A et B.
Conditions d’admission (cours et examen)
Institutions de formation et d’examen
- Société Suisse des Entrepreneurs (SSE)
- Association Suisse de minage (ASM)
- Association suisse pour l’instruction au permis d’emploi de minage (ASIPE)
Vous trouverez des informations détaillées, notamment concernant les dates, auprès des secrétariats des institutions concernées.
Documentation
Documents importants
Reglement de formation A, B, C, GR, ME, VE
Règlement de formation pour l’acquisition de permis de minage A, B, C, GR, ME, VE
Règlement sur les examens A, B, C, GR, ME, VE
Règlement sur les examens pour le permis de minage A, B, C, GR, ME, VE
Guide A, B, C, GR, ME, VE
Guide pour la formation et les examens en vue de l’obtention des permis de minage A, B, C, GR, ME, VE
Établissement de l’attestation de confiance
Notice relative au minage et à la pyrotechnie: Établissement de l’attestation de confiance
Bases légales
Lien
Table des matières
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Service des explosifs