Autorisations pour les travaux de minage ordinaires
Autorisations pour les travaux de minage ordinaires: tout ce qu’il faut savoir. Qui peut exécuter des travaux de minage? C’est ce que règlent précisément ces autorisations.
Vue d’ensemble des autorisations
Les autorisations relatives aux travaux de minage ordinaires sont réparties en trois catégorie (A, B et C) présentant chacune des exigences et des domaines d’utilisation spécifiques.
Autorisation A
L’autorisation A habilite les titulaires à exécuter de manière indépendante des travaux de minage ordinaires comportant un risque minime de dommages moyennant observation des restrictions suivantes:
- quantité maximale de 5 kg d’explosif par minage;
- pour les allumages pyrotechniques, une mèche d’allumage de sûreté au plus par minage.
Cette autorisation vous permet d’exécuter de manière indépendante des travaux de minage ordinaires.
Autorisation B
L’autorisation B habilite les titulaires à exécuter de manière indépendante des travaux de minage ordinaires comportant un risque modéré de dommages moyennant observation des restrictions suivantes:
- jusqu’à 25 kg d’explosif par minage de manière indépendante;
- avec une quantité d’explosif supérieure, selon les directives écrites (plan de minage, etc.) d’une personne qualifiée titulaire d’un permis portant la mention C et sous sa surveillance.
L’autorisation B inclut l’autorisation A.
Autorisation C
L’autorisation C habilite les titulaires:
- à planifier et à exécuter de manière indépendante des travaux de minage ordinaires comportant un risque modéré de dommages;
- à planifier, selon les directives écrites (projets, plans, etc.) d’un spécialiste éprouvé, des travaux de minage ordinaires comportant un risque élevé de dommages, et à les exécuter sous la surveillance de ce spécialiste.
L’autorisation C inclut les autorisations A et B.
Conditions d’admission (cours et examen)
* Peut justifier d’une formation ou d’une pratique professionnelle dans les groupes professionnels suivants : construction, la sylviculture,’agriculture, extraction de matières premières minérales, industrie des matières explosives, police, armée ou domaines similairees dans lesquels des matières explosives peuvent être utilisées.
** Expérience professionnelle dans l'un des groupes professionnels mentionnés sous « formation ». La commission d’examen statue sur les exceptions sur proposition de la commission d’arrondissement
Institutions de formation et d’examen
Vous trouverez des informations détaillées, notamment concernant les dates, auprès des secrétariats des institutions concernées.
Documentation
Documents importants
Règlement de formation et d’examen A, B, C, GR, ME, VE, BA, UW, HM
Règlement sur la formation et l’examen en vue de l’obtention des autorisations de minage A, B, C, GR, ME, VE, BA, UW, HM
Guide A, B, C, GR, ME, VE, BA, UW, HM
Guide relatif au règlement sur la formation et les examens en vue de l’obtention des autorisations de minage A, B, C, GR, ME, VE, BA, UW, HM
Établissement de l’attestation de confiance
Notice relative au minage et à la pyrotechnie: Établissement de l’attestation de confiance
Bases légales
Lien
Table des matières
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Service des explosifs