Contributions fédérales aux charges des cantons pour les bourses allouées aux étudiants suisses

L’octroi d’une aide à la formation (bourses ou prêts d’études) aux étudiants suisses (nationaux, étrangers établis et personnes ayant le statut de réfugié) relève des cantons. Chaque canton détermine, en vertu de sa propre législation, les conditions d’octroi d’une bourse ou d’un prêt pour des études en Suisse ou à l’étranger.