Contributions liées à des projets selon la LEHE
Les contributions liées à des projets permettent à la Confédération de soutenir des projets de coopération d’intérêt national. Ces contributions sont à la disposition des universités cantonales, des EPF, des hautes écoles spécialisées, des autres institutions du domaine des hautes écoles ayant droit aux contributions et, à certaines conditions, des hautes écoles pédagogiques. Les hautes écoles et les cantons participant aux projets fournissent une contribution appropriée; en règle générale, celle-ci équivaut au moins à la contribution fédérale.
Les tâches suivantes notamment sont réputées présenter un intérêt dans le système des hautes écoles:
- la création de centres de compétences d’importance nationale ou régionale soutenus conjointement par plusieurs hautes écoles ou autres institutions du domaine des hautes écoles;
- la réalisation de programmes d’excellence au niveau international;
- le développement des profils des hautes écoles et la répartition des tâches entre ces dernières;
- la promotion du plurilinguisme dans le domaine des langues nationales;
- la promotion de l’égalité des chances et de l’égalité dans les faits entre les hommes et les femmes;
- la promotion du développement durable dans l’intérêt des générations actuelles et futures;
- la promotion de la participation des étudiants.
La Conférence suisse des hautes écoles (Conseil des hautes écoles) est l’organe compétent pour la mise au concours et l’octroi des contributions. Sur la base de la décision du Conseil des hautes écoles, la Confédération passe une convention de prestations avec les bénéficiaires. Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation est responsable des questions administratives.
Période de financement 2025-2028
Avec l’arrêté fédéral relatif au financement alloué en vertu de la LEHE pendant les années 2025 à 2028, le Parlement a également approuvé un crédit d’engagement de 122,3 millions de francs pour les contributions liées à des projets. En parallèle, le groupe d’experts « réexamen des tâches et des subventions » institué par le Conseil fédéral a recommandé la suppression de ces contributions, à l’exception de celles destinées à la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers approuvée par le peuple et les cantons en 2021 ainsi qu’aux mesures correspondantes déployées dans les hautes écoles spécialisées. La procédure de consultation relative au programme d’allègement budgétaire découlant du « réexamen des tâches et des subventions » a été lancée à la fin de janvier 2025. Les mesures d’allègement proposées par le Conseil fédéral ont pour conséquence que les contributions liées à des projets approuvées selon la LEHE ne pourront être engagées et versées que pour la seule année 2025.