Domaine des hautes écoles: accréditation
La loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) prescrit l’accréditation institutionnelle obligatoire pour les hautes écoles ou les institutions qui utilisent une des dénominations protégées par la loi.
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI
Politique des hautes écoles