Domaine des hautes écoles: bases légales

Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE

Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

O-LEHE

Ordonnance relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE)

Constructions hautes écoles

Ordonnance du DEFR sur les contributions d’investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles (Ordonnance sur les contributions aux constructions des hautes écoles, OCCHE)

La convention de coopération

Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles (CCoop-HE)

Admission HES

Profils CDIP

Profil CDS

Concordat sur les hautes écoles

CDIP Concordat sur les hautes écoles

Ordonnance d'accréditation LEHE

Le Conseil suisse des hautes écoles a adopté le 28 mai 2015 l'ordonnance d'accréditation LEHE. Cette ordonnance d'accréditation précise les conditions d’accréditation des hautes écoles et des autres institutions du domaine des hautes écoles, fixent les règles de procédure et définissent les normes de qualité en matière d’évaluation. Le Conseil suisse d’accréditation est responsable des décisions d’accréditation et l’Agence suisse d’accréditation et d’assurance de la qualité gère les processus d’accréditation conformément à la LEHE.

Ordonnance du Conseil des hautes écoles pour l'accréditation dans le domaine des hautes écoles (Ordonnance d'accréditation LEHE)

Règlement sur l’organisation de la Conférence suisse des hautes écoles (ROrg-CSHE)

Le 26 février 2015, le Conseil suisse des hautes écoles a approuvé le règlement sur l’organisation de la Conférence suisse des hautes écoles (ROrg-CSHE), lequel est entré en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2015. Il a édicté ce règlement conformément à l’art. 10, al. 4, LEHE.

Règlement sur l’organisation CSHE

Documentation - loi LEHE

Délibérations parlementaires (2010/2011)

29.05.2009: Message relatif à la loi fédérale et sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE)

30.05.2008: LAHE les résultats de la consultation

23.06.2005: Initiative parlementaire. Article constitutionnel sur l’éducation. (Rapport du CSEC-N)

20.10.2004: Rapport sur la refondation du paysage suisse des hautes écoles

Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI

Politique des hautes écoles