Manuel et Formulaires Constructions Hautes écoles LEHE
Manuel et formulaires de demandes de contributions d’investissements et participations aux frais locatifs conformément à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)
Manuel
Formulaires
01 Formulaire de demande de contributions d’investissements et participations aux frais locatifs selon la LEHE
02 Liste des documents
Liste des documents à fournir pour les demandes de contributions d’investissement et participations aux frais locatifs des constructions selon la LEHE
03 Liste des locaux / Auto déclaration
03a Liste des types de locaux
04 / 05 Devis surfaces-volumes SIA 416
06 Formulaire d'acompte et/ou de décompte final pour les investissements de construction
Encouragement des hautes écoles, contribution aux investissements selon LEHE
07 Récapitulatif des frais locatifs par haute école