Rapports et études

Obtention a posteriori du titre haute école spécialisée (OPT)

Les titulaires d’un diplôme délivré par une école qui a été convertie en haute école spécialisée (HES) peuvent, à certaines conditions, déposer une demande auprès du SEFRI en vue de l’obtention a posteriori du titre HES (OPT). Les titres HES délivrés selon l’ancien droit continuent d’être protégés, même après la réforme de Bologne.

Depuis le 1er janvier 2009, date de délivrance des premiers titres de bachelor, les personnes qui ont utilisé cette procédure pour l’obtention a posteriori du titre HES sont également autorisées à porter le titre de bachelor correspondant (Bachelor of Arts / Bachelor of Science). Aucune procédure de conversion des titres n’est prévue (obtention a posteriori du titre de bachelor). Depuis 2000, le SEFRI a remis plus de 30 000 titres HES.

Obtention a posteriori du titre haute école spécialisée OPT: Fiches d'information et formulaires de demande par domaine

• Soins infirmiers
• Physiothérapie
• Ergothérapie
• Diététique
• Sage-femme
• Travail social
• Musique, arts de la scène et autres arts
• Psychologie appliquée
• Linguistique appliquée
• Technique & architecture ETS
• Economie ESCEA
• Design ESAA
• Economie familiale (ESEF)
• Hôtellerie EHL

Dépôt et déroulement de la demande d’OPT: Questions et réponses (FAQ)

• Comment puis-je déposer une demande d’obtention a posteriori du titre HES (OPT)?

  Vous pouvez accéder à la page dédiée à l’OPT et aux domaines d’études correspondants via le lien suivant: Obtention a posteriori du titre HES (OPT). Vous y trouverez des notes d’information et les formulaires de demande correspondants.

• Comment puis-je savoir que le SEFRI a bien reçu mes documents?

  Le SEFRI vous enverra un accusé de réception par courriel. Si votre dossier est incomplet ou si des clarifications sont nécessaires, il vous invitera par écrit à fournir des documents supplémentaires.

• Quel est le délai de traitement de ma demande?

  Avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée (O-OPT), le SEFRI s’attend à recevoir un grand nombre de demandes. Les dossiers complets seront traités par ordre d’arrivée. Le délai de traitement d’une demande est estimé à environ six mois. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

• Si ma demande est refusée, puis-je obtenir le remboursement des frais déjà versés?

  En cas de décision négative, les frais vous seront remboursés, déduction faite de 100 francs pour les frais de dossier.

• Puis-je envoyer ma demande au SEFRI par voie électronique?

  Non, le règlement exige des documents papier (originaux ou copies certifiées).

• Si je ne souhaite pas envoyer de documents originaux, où puis-je faire certifier mes documents?

  Vous pouvez faire certifier vos documents par un notaire. Le SEFRI accepte également les certifications effectuées par des services officiels tels que les administrations communales, les écoles ou les administrations publiques.

• De quelle manière puis-je contacter le SEFRI?

  Adresse postale:

  Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI
  Unité Procédures de recours et questions juridiques
  Einsteinstrasse 2
  3003 Berne
  
  [e-mail]
  [phone] (mardi, de 14 h à 16 h)

• Comment le titre HES est-il décerné?

  Le SEFRI délivre le titre HES par voie de décision

• Attestato di diploma e/o supplemento al diploma

  La SEFRI rilascia su richiesta un attestato di diploma e/o un supplemento al diploma (in inglese).

• À quoi sert un supplément au diplôme?

  Le supplément au diplôme (Diploma Supplement) a été établi selon le modèle élaboré par la Commission européenne, le Conseil de l’Europe et l’UNESCO/CEPES. Ce document complémentaire réunit suffisamment de données pour améliorer la transparence internationale et la reconnaissance des qualifications académiques et professionnelles (diplômes, certificats, etc.). Le supplément au diplôme, qui est rédigé en anglais, est un document personnel.

• Si je suis titulaire d’un diplôme étranger et que je possède le certificat de reconnaissance de la CRS, puis-je également demander a posteriori le titre HES?

  Malheureusement non, car l’OPT porte exclusivement sur la conversion des diplômes suisses.

• Je suis titulaire d’un diplôme ES en soins infirmiers. Puis-je obtenir a posteriori le titre HES?

  Non, l’OPT concerne exclusivement les diplômes délivrés selon l’ancien droit. Le diplôme ES en soins infirmiers est un diplôme délivré selon le droit en vigueur et ne donne donc pas droit à l’OPT.

• Oltre al titolo SUP mi viene rilasciato anche il titolo bachelor?

  Le basi giuridiche (RS 414.711.5) prevedono esclusivamente il rilascio del titolo SUP. Dal 1° gennaio 2009 (anno di rilascio dei primi diplomi bachelor) è possibile avvalersi, in aggiunta, del titolo bachelor (Bachelor of Arts, BA o Bachelor of Science, BSc). Non esiste però una base giuridica per una conversione del titolo (ottenimento retroattivo del titolo bachelor).

• Wie darf ich mich mit dem Bachelor-Titel nennen, wie lautet die Titelstruktur?

  Im Merkblatt finden Sie alle Informationen zur Titelführung nach dem 01.01.2009 und der entsprechenden Titelstruktur.

• Le SEFRI peut-il effectuer des recherches préalables pour que je n’aie pas à déposer de demande?

  Non, l’examen du dossier ne peut se faire que sur la base d’une demande complète et déposée selon la procédure.

• J’ai perdu ma décision / mon diplôme / mon supplément au diplôme. Puis-je demander un duplicata au SEFRI?

  Le SEFRI peut délivrer un duplicata dans la mesure où il est avéré que vous avez bien obtenu le titre HES. Des frais s’appliquent à hauteur de 75 francs par duplicata. Le SEFRI délivre le duplicata après avoir reçu le justificatif de paiement.

• Je souhaite me rendre à l’étranger et j’ai besoin d’une apostille sur le document (décision ou diplôme) délivré par le SEFRI. Comment dois-je procéder?

  Vous devez tout d’abord demander au SEFRI de certifier le document. Vous pourrez ensuite demander une apostille à la Chancellerie fédérale.

Informations complémentaires

Obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée : assouplissement dans le domaine des soins infirmiers

Obtention a posteriori du titre HES