Question 1

Comment puis-je déposer une demande d’obtention a posteriori du titre HES (OPT)?

Accepted Answer

Vous pouvez accéder à la page dédiée à l’OPT et aux domaines d’études correspondants via le lien suivant: Obtention a posteriori du titre HES (OPT). Vous y trouverez des notes d’information et les formulaires de demande correspondants.

Question 2

Comment puis-je savoir que le SEFRI a bien reçu mes documents?

Accepted Answer

Le SEFRI vous enverra un accusé de réception par courriel. Si votre dossier est incomplet ou si des clarifications sont nécessaires, il vous invitera par écrit à fournir des documents supplémentaires.

Question 3

Quel est le délai de traitement de ma demande?

Accepted Answer

Avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée (O-OPT), le SEFRI s’attend à recevoir un grand nombre de demandes. Les dossiers complets seront traités par ordre d’arrivée. Le délai de traitement d’une demande est estimé à environ six mois. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Question 4

Si ma demande est refusée, puis-je obtenir le remboursement des frais déjà versés?

Accepted Answer

En cas de décision négative, les frais vous seront remboursés, déduction faite de 100 francs pour les frais de dossier.

Question 5

Puis-je envoyer ma demande au SEFRI par voie électronique?

Accepted Answer

Non, le règlement exige des documents papier (originaux ou copies certifiées).

Question 6

Si je ne souhaite pas envoyer de documents originaux, où puis-je faire certifier mes documents?

Accepted Answer

Vous pouvez faire certifier vos documents par un notaire. Le SEFRI accepte également les certifications effectuées par des services officiels tels que les administrations communales, les écoles ou les administrations publiques.

Question 7

De quelle manière puis-je contacter le SEFRI?

Accepted Answer

Adresse postale:Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI
Unité Procédures de recours et questions juridiques
Einsteinstrasse 2
3003 Berne

nte-fh@sbfi.admin.ch
+41 58 465 59 12 (mardi, de 14 h à 16 h)

Question 8

Comment le titre HES est-il décerné?

Accepted Answer

Le SEFRI délivre le titre HES par voie de décision

Question 9

Attestato di diploma e/o supplemento al diploma

Accepted Answer

La SEFRI rilascia su richiesta un attestato di diploma e/o un supplemento al diploma (in inglese).

Question 10

À quoi sert un supplément au diplôme?

Accepted Answer

Le supplément au diplôme (Diploma Supplement) a été établi selon le modèle élaboré par la Commission européenne, le Conseil de l’Europe et l’UNESCO/CEPES. Ce document complémentaire réunit suffisamment de données pour améliorer la transparence internationale et la reconnaissance des qualifications académiques et professionnelles (diplômes, certificats, etc.). Le supplément au diplôme, qui est rédigé en anglais, est un document personnel.

Question 11

Si je suis titulaire d’un diplôme étranger et que je possède le certificat de reconnaissance de la CRS, puis-je également demander a posteriori le titre HES?

Accepted Answer

Malheureusement non, car l’OPT porte exclusivement sur la conversion des diplômes suisses.

Question 12

Je suis titulaire d’un diplôme ES en soins infirmiers. Puis-je obtenir a posteriori le titre HES?

Accepted Answer

Non, l’OPT concerne exclusivement les diplômes délivrés selon l’ancien droit. Le diplôme ES en soins infirmiers est un diplôme délivré selon le droit en vigueur et ne donne donc pas droit à l’OPT.

Question 13

Oltre al titolo SUP mi viene rilasciato anche il titolo bachelor?

Accepted Answer

Le basi giuridiche (RS 414.711.5) prevedono esclusivamente il rilascio del titolo SUP. Dal 1° gennaio 2009 (anno di rilascio dei primi diplomi bachelor) è possibile avvalersi, in aggiunta, del titolo bachelor (Bachelor of Arts, BA o Bachelor of Science, BSc). Non esiste però una base giuridica per una conversione del titolo (ottenimento retroattivo del titolo bachelor).

Question 14

Wie darf ich mich mit dem Bachelor-Titel nennen, wie lautet die Titelstruktur?

Accepted Answer

Im Merkblatt finden Sie alle Informationen zur Titelführung nach dem 01.01.2009 und der entsprechenden Titelstruktur.

Question 15

Le SEFRI peut-il effectuer des recherches préalables pour que je n’aie pas à déposer de demande?

Accepted Answer

Non, l’examen du dossier ne peut se faire que sur la base d’une demande complète et déposée selon la procédure.

Question 16

J’ai perdu ma décision / mon diplôme / mon supplément au diplôme. Puis-je demander un duplicata au SEFRI?

Accepted Answer

Le SEFRI peut délivrer un duplicata dans la mesure où il est avéré que vous avez bien obtenu le titre HES. Des frais s’appliquent à hauteur de 75 francs par duplicata. Le SEFRI délivre le duplicata après avoir reçu le justificatif de paiement.

Question 17

Je souhaite me rendre à l’étranger et j’ai besoin d’une apostille sur le document (décision ou diplôme) délivré par le SEFRI. Comment dois-je procéder?

Accepted Answer

Vous devez tout d’abord demander au SEFRI de certifier le document. Vous pourrez ensuite demander une apostille à la Chancellerie fédérale.

Lundi	8:00 à 12:00, 13:00 à 17:00
Mardi	8:00 à 12:00, 13:00 à 17:00
Mercredi	8:00 à 12:00, 13:00 à 17:00
Jeudi	8:00 à 12:00, 13:00 à 17:00
Vendredi	8:00 à 12:00, 13:00 à 16:30

Obtention a posteriori du titre haute école spécialisée (OPT)

Secrétariat d’État à la formation, à la rechercheet à l’innovation SEFRI

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