Initiative sur les soins infirmiers: mise en œuvre

Le 28 novembre 2021, le peuple et les cantons ont voté en faveur de l’initiative sur les soins infirmiers visant à garantir des soins de qualité. La mise en œuvre de l’initiative interviendra en deux étapes: une offensive en matière de formation sera d’abord lancée, puis des mesures seront déployées pour garantir le développement professionnel et améliorer les conditions de travail. Le financement de la Confédération est limité à huit ans et repose sur une procédure menée en étroite collaboration avec les cantons.

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Contexte et objectifs

Les soins infirmiers sont l’un des piliers des soins de santé en Suisse. L’acceptation de l’initiative sur les soins infirmiers le 28 novembre 2021 par le peuple et les cantons témoigne de l’importance accordée à ce domaine. La Confédération et les cantons travaillent en étroite collaboration afin de remédier à la pénurie de personnel qualifié et de garantir des soins de qualité à tout un chacun.

• Rapport national 2021

Mesures

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) dirige la mise en œuvre de l’initiative, tandis que le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) joue un rôle de soutien. Les paquets de mesures comprennent une offensive en matière de formation, l’amélioration des conditions de travail et l’encouragement du développement professionnel dans le domaine des soins.

• Informations complémentaires de l’OFSP

Mesures du SEFRI en matière de formation

• Augmentation du nombre de diplômes délivrés par les écoles supérieures

  Les cantons encouragent financièrement l’augmentation du nombre de diplômes des écoles supérieures et le SEFRI les soutient en assumant la moitié des coûts. La Confédération alloue 45 millions de francs à cet effet.
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  • Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers
  • Ordonnance relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

• Augmentation du nombre de diplômes délivrés par les hautes écoles spécialisées

  Le Conseil des hautes écoles de la Conférence suisse des hautes écoles a lancé un programme spécial bénéficiant de contributions liées à des projets et visant à augmenter le nombre de diplômes de bachelor en soins infirmiers. Ce programme, coordonné par swissuniversities, s’étend sur huit ans et est financé par la Confédération à hauteur de 25 millions de francs. Les hautes écoles spécialisées ont lancé en 2024 un premier train de mesures afin d’encourager la demande pour les études concernées, puis un deuxième en 2025.
  Informations complémentaires de swissuniversities

  • Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
  • Arrêté fédéral sur les aides financières visant à augmenter le nombre de diplômes en soins infirmiers dans les hautes écoles spécialisées cantonales

• Soutien aux personnes en réinsertion professionnelle

  Le SEFRI soutient des programmes cantonaux de réinsertion professionnelle pour les soignants, qui peuvent ainsi suivre des cours à des conditions avantageuses. Les coûts sont pris en charge à parts égales par le SEFRI et les cantons.
  Plus d'info

• Campagne pour améliorer l’image des soins de longue durée

  Le SEFRI subventionne une campagne menée par les organisations du monde du travail ARTISET, Aide et soins à domicile Suisse et OdASanté. Celle-ci a pour objectif d’améliorer l’image des soins de longue durée, de renforcer l’attrait pour ce domaine et de mettre en avant les perspectives professionnelles.

  • Une carrière empreinte d’humanité: la campagne pour les soins de longue durée

Bases légales pour les professions de la santé

Dans le domaine de la formation professionnelle initiale et supérieure, le SEFRI travaille en étroite collaboration avec les cantons et les organisations du monde du travail. Comme dans tous les autres domaines, les modalités de formation sont réglées par la loi fédérale sur la formation professionnelle et l’ordonnance correspondante ainsi que les ordonnances de formation, les plans d’études cadres et les règlements d’examen.

• Loi fédérale sur la formation professionnelle
• Ordonnance sur la formation professionnelle
• Liste des professions

Concernant le domaine des hautes écoles, la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles constitue la référence légale.

• Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles

Du côté de la Confédération, on a reconnu le besoin de renforcer la réglementation et de définir des exigences de qualité plus élevées pour les formations et l’exercice des professions dans le domaine des soins. C’est pourquoi la Confédération a adopté la loi sur les professions médicales, la loi sur les professions de la psychologie et la loi fédérale sur les professions de la santé, qui règlent la formation et l’exercice de la profession dans certaines professions médicales, de la psychologie et de la santé. Dans toutes les autres professions de la santé, ce sont les cantons qui restent compétents pour régler l’exercice des professions.

• Loi sur les professions médicales
• Loi sur les professions de la psychologie
• Loi sur les professions de la santé

Chiffres