La classification des diplômes dans le CNC formation professionnelle
Le SEFRI classe les diplômes de la formation professionnelle dans le CNC formation professionnelle sur demandes des organes responsables.
Les organes responsables peuvent choisir entre une classification simplifiée à un niveau standardisé ou une classification dite individuelle à un autre niveau.
Classification simplifiée
Les classifications effectuées jusqu’à présent montrent que la plupart des diplômes d’un même type se situent à un niveau identique dans le CNC formation professionnelle. La classification simplifiée permet de réduire les charges pour les organes responsables et d’écourter la procédure.
Déroulement de la procédure de classification simplifiée
Le SEFRI propose un niveau standardisé pour chaque type de diplôme. L’organe responsable dépose auprès du SEFRI une demande de classification au niveau standardisé correspondant.
Niveaux standardisés selon le type de diplôme
- Attestation fédérale de formation professionnelle (AFP): 3
- Certificat fédéral de capacité (CFC): 4
- Brevet fédéral: 5
- Diplôme d’école supérieure: 6
- Diplôme fédéral: 6
Le registre des diplômes classés dans le CNC formation professionnelle, rendant les classifications valables sur le plan juridique, est actualisé deux fois par an.
Dans les cas normaux, cela signifie:
- Dépôt des demandes au 1er septembre: publication des niveaux le 1er janvier
- Dépôt des demandes au 1er mars: publication des niveaux le 1er juillet
Classification individuelle
Si un organe responsable souhaite faire classer son diplôme à un niveau plus élevé, il a la possibilité de demander une classification individuelle. La procédure à suivre est décrite en détail dans le guide Cadre national des certifications formation professionnelle.
En cas de question ou de doute concernant le traitement d’une demande, les organes responsables peuvent contacter le service CNC du SEFRI: nqr-berufsbildung@sbfi.admin.ch, +41 58 465 48 91
Documents
Guide: Cadre national des certifications formation professionnelle
Demande de classification simplifiée CNC prof
Préavis de classification individuelle CNC prof
Demande de classification individuelle d’un diplôme dans le CNC formation professionnelle
Modèle supplément descriptif des certificats CNC prof
Modèle supplément aux diplômes CNC prof
Grille des compétences opérationnelles selon le CNC Formation professionnelle
Modèle vue d’ensemble des compétences opérationnelles