Le Conseil fédéral met en consultation une loi fédérale sur les opérations spatiales
Berne, 29.1.2025 - Le Conseil fédéral veut continuer à renforcer l’attrait de la Suisse dans le domaine spatial. À cette fin, il a ouvert le 29 janvier 2025 la procédure de consultation relative à l’avant-projet d’une loi fédérale sur les opérations spatiales. La loi proposée vise à créer un cadre juridique clair pour l’exploitation de satellites et reflète l’importance croissante du spatial pour la Suisse.