Le Conseil fédéral poursuit l’amélioration de l’accompagnement des projets du CERN
Berne, 26.2.2025 - Lors de sa séance du 26 février 2025, le Conseil fédéral a décidé d’ouvrir la consultation relative au projet d’ordonnance concernant la procédure d’approbation des plans des constructions et installations du CERN (OCIC). Cette décision s’inscrit dans le prolongement de l’adoption récente par le Parlement de la modification de la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) et de l’élaboration d’un plan sectoriel fédéral centré sur les projets du CERN.