Partenariats européens dans Horizon Europe
Les partenariats européens sont des initiatives de l’Union européenne (UE) soutenues à travers Horizon Europe. Ils regroupent des acteurs publics et privés afin de financer des programmes de recherche et d’innovation. Ce faisant, ils soutiennent notamment le pacte vert pour l’Europe, la stratégie numérique ou encore la préparation au risque de pandémie.
Près de 60 partenariats de 2021 à 2027
Dans le premier plan stratégique d’Horizon Europe pour les années 2021 à 2024, 49 partenariats ont été lancés. Dix partenariats supplémentaires sont prévus dans le deuxième plan stratégique (2025–2027).
Partenariats cofinancés
Les partenariats cofinancés sont conçus pour des entités publiques, généralement des agences d’encouragement de la recherche, mais aussi des fondations ou des organisations internationales. Le point de départ d’un partenariat cofinancé est un appel à propositions ciblé, lancé dans le cadre du programme de travail d’Horizon Europe. Le consortium sélectionné signe une convention de subvention avec la Commission européenne et peut lancer par la suite des appels à propositions. Le financement des projets est assuré conjointement par le consortium et l’UE. Les appels à propositions lancés par le consortium et les évaluations des propositions reçues sont centralisés. Les projets sélectionnés par les partenaires sont suivis par les agences d’encouragement nationales.
Partenariats coprogrammés
Les partenariats coprogrammés sont établis entre l’UE, représentée par la Commission européenne et des acteurs privés ou publics. Les partenaires fixent conjointement les objectifs, le calendrier, leurs engagements partenariaux et les résultats à atteindre. Contrairement aux partenariats cofinancés, les moyens financiers de l’entité nationale ne sont pas regroupés avec ceux de l’UE, mais sont gérés de manière coordonnée à travers deux programmes séparés. L’UE et différents partenaires mettent en œuvre des activités complémentaires de recherche et d’innovation à travers des programmes de travail parallèles. Ce faisant, L’UE intègre ses appels à propositions dans le programme de travail ordinaire d’Horizon Europe.
Partenariats institutionnalisés
Les partenariats institutionnalisés sont des initiatives de durée plus longue. Ils reposent sur des structures juridiques spécifiques et sont soumis à l’approbation du Conseil de l’UE et, parfois, aussi du Parlement européen. Ils concernent le plus souvent des domaines déterminés, dans lesquels il est nécessaire d’associer plus étroitement les activités de recherche et d’innovation des acteurs publics et privés pour atteindre des objectifs politiques de grande envergure. Plusieurs États membres de l’UE et pays associés à Horizon Europe mettent en œuvre des partenariats institutionnalisés, soit par le biais de structures dédiées telles que des entreprises communes soit sous la forme des communautés de la connaissance et de l’innovation de l’EIT.
Participation de la Suisse
Les organisations suisses ont le droit de participer à tous les appels à propositions publiés dans le programme de travail d’Horizon Europe et accessibles aux pays tiers associés. C’est le cas en particulier des partenariats coprogrammés. Les partenariats cofinancés et les partenariats institutionnalisés possèdent généralement leurs propres programmes de travail.
Les appels à propositions de partenariats cofinancés ne sont accessibles à des entités suisses que dans la mesure où ces dernières, à savoir une agence d’encouragement telle que le Fonds national suisse ou Innosuisse, ou un office fédéral (Office fédéral de la santé publique ou Office fédéral de l’énergie p. ex.) est représenté au sein du partenariat concerné et accepte de contribuer au cofinancement requis au niveau national.
La même restriction s’applique à certains partenariats institutionnalisés qui nécessitent un cofinancement national. Cela étant, un certain nombre de ces partenariats institutionalisés ne nécessitent pas de financement national. Les institutions suisses qui participent à ces appels à propositions peuvent demander des subventions directement à l’UE.