Politique d’encouragement en matière de recherche et d’innovation

La Suisse est un acteur mondial de premier plan en matière de recherche et d’innovation. La Confédération et l’économie privée contribuent à cette excellence grâce à des investissements substantiels et à une collaboration bien rodée. L’encouragement public de la recherche mise sur l’initiative individuelle, la compétitivité et l’excellence.

Politique d’encouragement de la Suisse

La Confédération encourage la recherche scientifique en vertu de l’art. 64 de la Constitution fédérale suisse, encouragement qu’elle a inscrit dans sa loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). En Suisse, la recherche fondamentale est principalement menée dans les écoles polytechniques fédérales (EPF) et les universités. La recherche appliquée et le développement, de même que la transformation du savoir en innovations commercialisables, relèvent en premier lieu de l’économie privée et des hautes écoles spécialisées.

Rôle de la Confédération et de l’économie privée

La Suisse investit plus de 3% de son PIB dans la recherche et développement, dont les deux tiers sont financés par l’économie privée. En matière de recherche et d’innovation, l’État et l’économie privée se répartissent les tâches de manière complémentaire. Cette répartition repose sur deux principes fondamentaux de la politique suisse: la subsidiarité et le libéralisme économique. L'État intervient uniquement dans les domaines qui relèvent d’un mandat constitutionnel.

Soutien étatique

Les institutions publiques, tous niveaux politiques confondus, créent les conditions-cadres nécessaires à l’excellence de la recherche et de l’innovation. Elles garantissent la qualité de la formation et de la recherche, mettent à disposition les infrastructures publiques nécessaires et veillent à un environnement politique stable. La Confédération assume sa tâche d’encouragement de la recherche et de l’innovation au travers du Fonds national suisse, d’Innosuisse et des Académies suisses des sciences. Elle contribue également au financement de l’enseignement et de la recherche dans le domaine des EPF et dans plus de 30 établissements de recherche d’importance nationale. Les cantons investissent dans la recherche et l’innovation en tant que collectivités responsables des universités et des hautes écoles spécialisées.

Principes de la politique d’encouragement

La Confédération finance la recherche selon les principes du libéralisme: les moyens sont attribués à l’initiative des chercheurs sur une base compétitive. La qualité des demandes soumises est déterminante. Le financement est généralement octroyé selon le principe de subsidiarité, c’est-à-dire qu’il vient compléter l’encouragement de la recherche et de l’innovation émanant d’autres organismes tels que les cantons ou d’autres collectivités publiques, les hautes écoles et le secteur privé. Un autre pilier important de la politique d’encouragement est la coopération internationale.

Coopération internationale

La Suisse accorde une importance particulière à la coopération internationale en matière de recherche. Elle prend part à des organisations internationales de recherche telles que le CERN ou l’Agence spatiale européenne (ESA). Elle s’engage également dans l’Espace européen de la recherche, notamment en tant que membre de divers réseaux d’infrastructures de recherche dotés du statut juridique ERIC (European Research Infrastructure Consortia) ou en participant à des programmes de recherche et d’innovation de l’UE. La Suisse entretient en outre des coopérations bilatérales avec une sélection de pays ou régions.

Encouragement tourné vers l’avenir

La répartition des tâches entre les différents acteurs est un facteur clé du succès international de la Suisse dans le domaine de la recherche et de l’innovation. Dans le but de maintenir cette dynamique sur le long terme, les instruments d’encouragement seront, le cas échéant, adaptés aux nouvelles exigences.