Procédure de reconnaissance des filières de formation
Le SEFRI est compétent pour la reconnaissance des filières de formation destinées aux responsables de la formation professionnelle. La procédure se déroule comme suit.
Les plans d'études cadres révisés pour les responsables de la formation professionnelle sont applicables à partir du 1er mars 2025. Les documents y relatifs ainsi que les notices demeurent en principe valables. Ils seront révisés et actualisés dans le courant de l'année 2025. Pour toute information complémentaire, notamment concernant les exigences de qualification, veuillez-vous adresser au contact spécialisé.
Dépôt du dossier
Les institutions de formation envoient un dossier selon le catalogue de critères. Ce dossier pour la reconnaissance du cursus de formation doit être soumis au SEFRI au moins quatre mois avant le début du cursus.
Confirmation du SEFRI
Le SEFRI confirme la réception du dossier complet. Cette confirmation autorise l'institution à indiquer «procédure de reconnaissance en cours» lors de ses contacts avec les participants à la filière de formation.
Procédure d'examen
La procédure de reconnaissance est effectuée par le SEFRI et suivie par des experts. SEFRI et experts sont responsables de l'examen de la filière de formation. En plus de l'examen du dossier, des visites sur place sont effectuées. La procédure d'examen est évolutive, d'où la possibilité de remédier à d'éventuelles lacunes au cours de la procédure de reconnaissance. Si le groupe d'experts conclut, que la filière de formation satisfait aux dispositions légales, il en demande la reconnaissance au SEFRI.
Décision
Sur la base des rapports du groupe d’experts et de la prise de position de l’institution, le SEFRI arrête une décision. La décision est communiquée aux requérants et publiée sur le site du SEFRI.
Documentation
Filières de formation intégrées avec FSEA
Brevet fédéral de formateur et formatrice à titre principal actif dans les cours interentreprises
Certificat FSEA et formateur à titre accessoire actif dans les cours interentreprises
Certificat FSEA et enseignant à titre accessoire actif dans les écoles supérieures
Certificat FSEA et enseignant à titre accessoire des connaissances professionnelles