Procédures de reconnaissance pour les filières de formation de la maturité professionnelle

Sur demande des cantons, le SEFRI peut reconnaître les filières de formation de la maturité professionnelle dans les écoles. Cette reconnaissance permet au canton de délivrer un certificat fédéral de maturité professionnelle aux personnes qui ont suivi la filière de formation et qui ont réussi l'examen. Un guide et des modèles de rapports sont disponibles pour faciliter et structurer la procédure de reconnaissance.

Reconnaissance des filières de formation par le SEFR

Le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) reconnaît les filières de formation de la maturité professionnelle proposées par les écoles, sur demande des cantons. Avec cette reconnaissance, les cantons peuvent délivrer aux candidats un certificat fédéral de maturité professionnelle.

Conditions et règles de la reconnaissance

La reconnaissance des filières de formation de la maturité professionnelle est définie à l'article 29 de l’ordonnance du 24 juin 2009 sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr). Cette ordonnance définit les critères de reconnaissance et la procédure à suivre.

Un guide qui décrit la procédur

Un guide a été élaboré pour soutenir les partenaires impliqués dans la procédure de reconnaissance. Ce guide:

  • explique les étapes de la procédure de reconnaissance;
  • détaille les documents à fournir pour répondre aux exigences;
  • précise les responsabilités de chaque partenaire dans la procédure.

Modèles de rapports pour une procédure structurée

Des modèles de rapports sont fournis pour garantir un déroulement efficace de la procédure. Élaborés par la Commission fédérale de la maturité professionnelle (CFMP) en collaboration avec des experts, ces modèles ont été validés avec le SEFRI. La Conférence suisse des offices de la formation professionnelle (CSFP) a également donné son avis sur ces documents.

Ces outils visent à simplifier et à structurer la procédure de reconnaissance pour les partenaires impliqués.

Documentation

Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI

Formation professionnelle