Processus de Bologne
Le processus de Bologne lancé en 1999 a abouti à la création de l’espace européen de l’enseignement supérieur (EEES). L’objectif premier de la réforme était de promouvoir la mobilité et de renforcer la compétitivité du système européen d’éducation et de formation. Le système en trois cycles (bachelor, master et doctorat), le système de crédits ECTS, la coopération en matière d’évaluation de la qualité et l’introduction de cadres nationaux de qualification constituent les éléments principaux du processus de Bologne.
Historique du processus de Bologne en Europe
La «première pierre» du processus de Bologne a été posée en 1998 à l’occasion des célébrations du huitième centenaire de l’Université de Paris par la déclaration dite de la Sorbonne, qui esquisse la vision d’une Europe des connaissances. Avec la déclataration de Bologne de 1999 (PDF), les ministres de l’éducation de 29 États européens, dont la Suisse, ont précisé et complété divers points énoncés dans la déclaration de la Sorbonne. En particulier, ils ont décidé de créer avant 2010 un espace européen de l’enseignement supérieur dans le but de promouvoir la mobilité et de renforcer la compétitivité du système européen d’éducation et de formation. Pour ce faire, les ministres chargés de l’éducation ont entériné un train de mesures interdépendantes. Lors des différentes conférences ministérielles de suivi, les intentions initiales ont encore été précisées. Depuis, le projet a connu une extension géographique considérable, puisque 49 États participent actuellement au projet. L’inauguration de l’espace européen de l’enseignement supérieur a eu lieu comme prévu en 2010 à la conférence ministérielle de Budapest et Vienne. Depuis lors, l’EEES n’a cessé d’être consolidé et développé.
Éléments principaux du processus de Bologne
Désireux de créer en commun un espace européen de l’enseignement supérieur, les ministres chargés de l’éducation ont intégré des mesures concrètes dans la déclaration de Bologne de 1999. Ces mesures visent à renforcer la coopération européenne en matière d’enseignement supérieur et s’articulent autour de trois éléments clés:
- adoption d’un système en deux cycles (bachelor et master) basé sur le système de crédits ECTS et complété en 2003 par un troisième cycle (doctorat);
- mise en œuvre de la Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires (Convention de Lisbonne)
- mise en place d’une assurance de la qualité reposant sur des normes et des lignes directrices (PDF) convenues conjointement depuis 2005
Durant les conférences de suivi, les ministres chargés de l’éducation se sont par ailleurs mis d’accord sur des mesures, des lignes directrices et des recommandations complémentaires portant sur l’assurance de la qualité, la reconnaissance des connaissances acquises, le développement de cadres de qualifications, l’apprentissage (tout au long de la vie), un enseignement innovant et tenant compte des défis sociétaux, la mobilité, la dimension sociale et les droits de participation des étudiants et du personnel, les valeurs fondamentales de l’EEES, les synergies avec l’espace européen de la recherche et le dialogue avec d’autres régions et continents. La vision du processus de Bologne, qui affirme la volonté de concrétiser d’ici 2030 un EEES inclusif, innovant et ouvert, a en outre été adoptée lors de la conférence ministérielle de 2020. Des informations complémentaires sur ces thèmes sont disponibles sur le site de l’Espace européen de l’enseignement supérieur.
La prochaine Conférence ministérielle de suivi du processus de Bologne aura lieu en 2027 à Iaşi (Roumanie) et à Chişinău (République de Moldavie). Depuis 2001, un Groupe de suivi de Bologne (BFUG) composé de représentants de tous les pays signataires, de la Commission européenne ainsi que des principales organisations partenaires est chargé du développement continu du processus. Il est codirigé par le pays qui préside l’UE et un pays de l’EEES non-membre de l’UE. La Suisse en assurera la coprésidence avec le Luxembourg durant la première moitié de 2029.
Mise en œuvre coordonnée en Suisse
Lors de la mise en œuvre des réformes de Bologne en Suisse, il a fallu tenir compte des spécificités de notre système fédéraliste et veiller à conserver toute la diversité de notre paysage des hautes écoles. Parallèlement, il s’agissait de conduire ces réformes de manière uniforme et coordonnée. Diverses directives contraignantes ont été édictées à cet effet à partir de 2002. Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles en 2015, leur contenu a été repris dans les directives de Bologne HEU (pour les hautes écoles universitaires suisses) et les directives de Bologne HES et HEP (pour les hautes écoles spécialisées et pédagogiques).
Ces directives ont été remplacées en 2020 par l’ordonnance du Conseil des hautes écoles sur la coordination de l’enseignement dans les hautes écoles suisses. Cette ordonnance vise à assurer l’uniformité des prescriptions portant sur les cycles d’études et le passage d’un cycle à l’autre, la dénomination uniforme des titres ainsi que la perméabilité et la mobilité entre les hautes écoles universitaires, les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques et au sein de celles-ci.
La Confédération a fourni un soutien financier durant la phase de mise en œuvre, qui était confiée à la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses. Comme les directives de Bologne ne s’attachent qu’aux conditions indispensables, les hautes écoles disposaient d’une marge de manœuvre considérable lors de la concrétisation des réformes et de la conception des programmes d’études.
La Suisse a donc pu introduire rapidement la nouvelle structure des études voulue par la déclaration de Bologne. C’est ainsi que de premiers diplômes de bachelor ont été délivrés par les hautes écoles universitaires dès 2004 et que, depuis le semestre d’hiver 2009/2010, il n’est plus possible de commencer des études universitaires (médecine comprise) qui ne s’alignent pas sur le modèle de Bologne. Dans les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques, la nouvelle structure des études a vu le jour à l’échelle nationale à l’occasion de la rentrée universitaire 2005/2006. Les premiers diplômes de bachelor ‒ diplômes professionnalisants qui sont la règle dans le domaine des hautes écoles spécialisées ‒ y ont été décernés en 2008, et des filières de master (consécutives) y sont proposées depuis le semestre d’automne de cette même année.