Protection des jeunes travailleurs
Lead Des dispositions particulières s’appliquent à la protection de la santé, de la sécurité et du développement physique et psychique des jeunes travailleurs (âgés de moins de 18 ans), en vertu de la loi sur le travail et de la réglementation par voie d’ordonnance qui en découle.
Travailler avant 18 ans : directives
Les travaux dangereux sont interdits aux jeunes de moins de 18 ans. Dans le cadre de la formation professionnelle initiale et selon l’ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, les travaux dangereux ne peuvent être exécutés que par des jeunes âgés de 15 ans révolus. Sur présentation d’un certificat médical et d’une autorisation de l’autorité cantonale en charge de la formation professionnelle, s’ils sont libérés de la scolarité obligatoire, les jeunes âgés d’au moins 14 ans peuvent déjà effectuer de tels travaux.
Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5 ; RS 822.115)
Dérogation à l’interdiction des travaux dangereux dans la formation professionnelle initiale
Étant donné que les jeunes, en raison de leur manque d’expérience ou de formation, n’ont pas une conscience des risques aussi développée que les adultes pas plus qu’ils ne disposent des mêmes capacités de s’en prémunir, il convient de les protéger en particulier en vertu de l’ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs. L’ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes définit la liste des travaux considérés comme dangereux pour les jeunes et qui ne doivent pas leur être confiés.
Ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes (RS 822.115.2)
Le SEFRI peut, avec l’accord du SECO, prévoir dans l’ordonnance sur la formation professionnelle initiale des dérogations à l’interdiction des travaux dangereux pour les jeunes âgés d’au moins 15 ans, lorsque l’exécution des travaux dangereux est indispensable pour atteindre les buts de la formation. Les organes responsables définissent, en annexe des plans de formation, des mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé et les soumettent au SEFRI pour approbation.
Mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé
L’OLT 5 prévoit que, dans le cas des professions impliquant des travaux dangereux, les organisations du monde du travail (Ortra) définissent, en annexe aux plans de formation, des mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.
Conformément à l’art. 4a, al. 1, OLT 5, un spécialiste de la sécurité au travail doit être associé aux travaux d’élaboration des mesures d’accompagnement. Les listes des spécialistes peuvent être consultées sur les sites des organisations ci-après:
- Société Suisse de Sécurité au Travail SSST
- Société Suisse de Médecine du Travail SSMT
- Société Suisse d'Hygiène du Travail SSHT
L’employeur est responsable de la sécurité au travail et de la protection de la santé de ses employés et est notamment soutenu par les formateurs. Ces derniers sont tenus de présenter aux apprentis les mesures d’accompagnement mises en place en matière de sécurité au travail et de protection de la santé. Ils contribuent ainsi grandement à éviter les risques d’accident et les problèmes de santé et à offrir aux apprentis un environnement de travail sûr et sain.
Documents
Vue d’ensemble des mesures d’accompagnement dans la liste des professions
Guide étapes mesures d'accompagnement
Protection des jeunes travailleurs. Guide: Étapes, responsabilités et définition de notions en vue de l’élaboration des mesures accompagnatrices en matière de sécurité au travail et de protection de la santé
Liste de contrôle travaux dangereux
Liste de contrôle «Les travaux dangereux dans le cadre de la formation professionnelle initiale». Cette liste de contrôle contient tous les travaux qui sont en principe interdits aux jeunes de moins de 18 ans mentionnés dans les articles de l’ordonnance du WBF sur les travaux dangereux pour les jeunes (RS 822.115.2).
Mesures d'accompagnement
Protection des jeunes travailleurs. Modèle annexe 2: Mesures d'accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé
Le travail de nuit et le travail du dimanche sont interdits aux jeunes. Les dérogations dans la formation professionnelle initiale sont réglées dans une ordonnance du DEFR. Le travail de nuit ou le travail du dimanche des jeunes dans la formation professionnelle initiale qui n’est pas couvert par cette disposition est soumis à autorisation conformément à l’ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs.