Protection et reconnaissance des titres
En Suisse, les titres des hautes écoles sont protégés en vertu des bases légales applicables. Cela signifie que la collectivité responsable de la haute école est aussi responsable de la protection des titres. Pour les universités cantonales, les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques, la protection des titres repose par conséquent sur le droit cantonal et intercantonal.
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI
Politique des hautes écoles