Protection et reconnaissance des titres
En Suisse, les titres des hautes écoles sont protégés en vertu des bases légales applicables. Cela signifie que la collectivité responsable de la haute école est aussi responsable de la protection des titres. Pour les universités cantonales, les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques, la protection des titres repose par conséquent sur le droit cantonal et intercantonal.
La protection des titres des hautes écoles n’est pas réglementée au niveau fédéral. Les titres sont protégés conformément aux lois fédérales ou aux législations cantonales correspondantes. La réglementation en matière de protection des titres des hautes écoles varie très fortement d’un canton à l’autre.
La Confédération est habilitée à édicter des dispositions en matière de protection des titres pour ses hautes écoles et ses institutions du domaine des hautes écoles. Ainsi, les titres décernés par l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), la Haute école fédérale en formation professionnelle (HEFP) et la Haute école fédérale de sport de Macolin (HEFSM) sont protégés par le droit fédéral. De plus, certains titres de niveau haute école sont protégés par des réglementations de professions de droit fédéral.
Les anciens titres délivrés par les hautes écoles (bachelor, master et master postgrade) avant l’entrée en vigueur de la LEHE (1.1.2015) restent protégés, tout comme les titres HES décernés selon l’ancien droit.