Règlements de formation et d’examen relatifs aux explosifs et aux engins pyrotechniques
Les formations et examens menant à l’obtention des permis de minage et d’emploi sont soumis à des directives strictes. Les associations professionnelles et les milieux économiques concernés veillent à ce que les contenus enseignés et les examens organisés aient un lien direct avec la pratique et avec le marché du travail. Un seul organe est responsable pour chaque permis ou autorisation. Cette page fait le point sur les différents règlements de formation et d’examen et leurs organes responsables et sur la manière dont les formations et les examens sont organisés.
Tour d’horizon des règlements de formation et d’examen
Les règlements de formation et d’examen fixent les contenus de la formation, la matière de l’examen et les critères d’admission. Une commission d’examen met en œuvre les exigences fixées. Il existe actuellement six organes responsables pour autant de permis de minage et d’emploi.
Le règlement fixe précisément les éléments suivants:
- Les matières enseignées et évaluées dans chaque branche
- La forme d’enseignement et la durée de formation dans chaque branche
- Les conditions d’admission
- La procédure d’inscription
- La composition de la commission d’examen
Les organes responsables établissent les règlements et les soumettent au SEFRI pour approbation.
Quelles sont les différentes autorisations?
On distingue les six types d’autorisations suivants:
- autorisations de minage A, B, C, GR, ME et VE
- autorisations de minage BA, UW et autorisations d'emploi RS, SV et SS
- autorisations de minage LA
- autorisations de minage pour la police
- autorisation d'emploi HA
- autorisations d'emplois BF, FWA et FWB
Informations détaillées sur les règlements et leurs organes responsables
Le nom des organes responsables et les liens vers les règlements et guides correspondants sont indiqués ci-après (PDFs).
Autorisations de minage A, B, C, GR, ME et VE
Organes responsables: Société suisse des entrepreneurs (SSE), Association suisse de minage (ASM), Association suisse pour l’instruction au permis d’emploi d’explosifs (ASIPE)
Reglement de formation A, B, C, GR, ME, VE
Règlement de formation pour l’acquisition de permis de minage A, B, C, GR, ME, VE
Règlement sur les examens A, B, C, GR, ME, VE
Règlement sur les examens pour le permis de minage A, B, C, GR, ME, VE
Guide A, B, C, GR, ME, VE
Guide pour la formation et les examens en vue de l’obtention des permis de minage A, B, C, GR, ME, VE
Autorisations de minage BA et UW, autorisations d’emploi RS, SV et SS
Organes responsables: Association suisse de minage (ASM), Association suisse pour l’instruction au permis d’emploi d’explosifs (ASIPE)
Règlement BA, UW + RS, SV, SS
Règlement sur la formation et l’examen en vue de l’obtention des autorisations de minage BA, UW et des autorisations d’emploi RS, SV, SS
Directives BA, UW + RS, SV, SS
Directives sur la formation et l’examen en vue de l’obtention des autorisations de minage BA, UW et des autorisations d’emploi RS, SV, SS
Autorisation de minage LA
Organe responsable: Remontées mécaniques suisses (RMS)
Autorisations de minage pour la police
Institut suisse de police (ISP)
Règlement P (VW, EA, IE, E, VE, ME)
Règlement concernant la formation et l’examen en vue de l’obtention du permis d’emploi d’explosifs P avec les mentions de travaux de minage VW, EA, IE, E, VE, ME
Guide P (VW, EA, IE, E, VE, ME)
Guide méthodologique concernant la formation et les examens en vue de l’obtention du permis d’emploi d’explosifs P avec les mentions de travaux de minage VW, EA, IE, E, VE, ME
Autorisation de minage HA
Organes responsables: Hagelabwehrverband Ostschweiz (SBS), Association romande de lutte contre la grêle (ARLG)
Autorisations de minage BF, FWA et FWB
Organe responsable: Communauté d’intérêt feux d’artifice
Bases légales
Table des matières
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI
Service des explosifs