Suppléments aux diplômes pour les diplômes de la formation professionnelle supérieure
Les suppléments aux diplômes sont délivrés avec les brevets et diplômes fédéraux. Les écoles supérieures établissent elles-mêmes les suppléments aux diplômes pour leurs diplômes ES sur la base de modèles fournis par le SEFRI. Les demandes d’obtention a posteriori de suppléments aux diplômes doivent être adressées au SEFRI.
Une fois qu’un diplôme de la formation professionnelle supérieure a été classé dans le CNC formation professionnelle, les diplômés se voient remettre le supplément au diplôme correspondant en même temps que le brevet ou le diplôme.
Le SEFRI établit les suppléments aux diplômes en même temps que les brevets et diplômes fédéraux.
Les écoles supérieures établissent elles-mêmes les suppléments aux diplômes pour leurs diplômes ES sur la base de modèles en format PDF disponibles auprès du SEFRI.
Des modèles de suppléments aux diplômes pour les différents diplômes peuvent être téléchargés depuis la liste des professions.
Obtention a posteriori de suppléments aux diplômes
Les titulaires d’un diplôme de la formation professionnelle supérieure peuvent déposer une demande d’obtention a posteriori d’un supplément au diplôme auprès du SEFRI contre un émolument de 150 francs.
Les conditions à remplir sont les suivantes:
- au moment du dépôt de la demande, le diplôme doit être classé dans le CNC formation professionnelle (voir Registre des diplômes classés);
- le titulaire du diplôme doit être habilité à porter le titre protégé correspondant;
- le diplôme obtenu doit correspondre aux exigences actuelles du diplôme visé. Si ces données correspondent au diplôme du titulaire, la demande a posteriori d’un supplément au diplôme peut être déposée directement;
- lorsque les données mentionnées au point 3 ne correspondent pas aux exigences actuelles, la remise d’un supplément au diplôme n’est possible que si le titulaire peut justifier d’une expérience professionnelle à plein temps d’au moins 5 ans après l’obtention du diplôme.
En cas d’incertitude, adressez-vous à nqr-berufsbildung@sbfi.admin.ch