COVID-19 : prolongation de la validité des permis de minage

Berne, 13.01.2021 - Quiconque travaille avec des matières explosives ou avec certains engins pyrotechniques doit posséder un permis ad hoc. Ce permis ne reste valable que si son titulaire suit une formation complémentaire tous les cinq ans. En raison de la crise du COVID-19, les cours en question peuvent difficilement avoir lieu, d'où la nécessité d'assouplir la réglementation en vigueur. C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 13 janvier 2021, de reporter de nouveau l'obligation de formation à une date ultérieure et d'adapter en conséquence l'ordonnance sur les explosifs.

En Suisse, seuls des spécialistes dûment formés sont autorisés à déclencher des explosions. Ces personnes, qui se chargent notamment des travaux de minage dans la construction de routes et de tunnels, du déclenchement d'avalanches ou du désamorçage de bombes, sont tenues de mettre à jour leurs connaissances et leurs compétences pratiques tous les cinq ans. Si elles ne suivent pas ces formations récurrentes, elles perdent leur autorisation.

Assouplir l'obligation de formation

Les formations complémentaires se déroulant en présentiel, il est actuellement nécessaire de trouver des solutions flexibles en raison du COVID-19. Aussi le Conseil fédéral a-t-il décidé de reporter l'obligation de formation au 27 septembre 2021. Si tous les titulaires de permis n'ont pas eu la possibilité de suivre une formation complémentaire d'ici là, le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI), compétent pour octroyer ces permis, a la possibilité de les dispenser de cette obligation jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard.

À cet effet, la base légale ad hoc sera créée dans l'ordonnance sur les explosifs afin d'éviter que les permis actuels perdent leur validité et que leurs titulaires ne puissent plus exercer leur activité professionnelle.

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