Consultation: Modification de la loi sur les EPF

Le Conseil fédéral a ouvert le 21 novembre 2018 la consultation sur la révision partielle de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales. Les modifications prévues concernent en particulier le gouvernement d’entreprise, le droit du personnel et la vente d’énergie ainsi que la mise en œuvre de recommandations du Contrôle fédéral des finances (CDF). La consultation se terminera le 8 mars 2019.

Dossier envoyé en consultation

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https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/actualite/consultations---auditions-en-cours/modification-de-la-loi-sur-les-epf.html