Coûts de la réglementation: le Conseil fédéral approuve le rapport et présente des mesures d’amélioration

13.12.2013

Coûts de la réglementation: le Conseil fédéral approuve le rapport et présente des mesures d’amélioration

Le 13 décembre 2013, le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur les coûts de la réglementation. Ce document contient pour la première fois une estimation détaillée des coûts occasionnés aux entreprises par la réglementation étatique dans les principaux domaines. Le Conseil fédéral a présenté en outre 32 mesures susceptibles de réduire les coûts de la réglementation sans pour autant remettre en cause ses bénéfices. Ces mesures visent à renforcer la place économique suisse et à maintenir sa compétitivité à un niveau élevé.

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