Nouvelles bases légales pour l’encouragement de la recherche et de l’innovation par la Confédération

29.11.2013

Nouvelles bases légales pour l’encouragement de la recherche et de l’innovation par la Confédération

Le Conseil fédéral a décidé de l’entrée en vigueur de la version entièrement révisée de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Il a également approuvé l’ordonnance s’y rapportant ainsi que le règlement des contributions de la Commission pour la technologie et l’innovation CTI. Les bases légales satisfont ainsi aux exigences actuelles en matière d’encouragement de la recherche et de l’innovation par la Confédération. La LERI et les actes d’exécution, à l’exception de quelques dispositions, entreront en vigueur au 1er janvier 2014.

Informations complémentaires

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