Promotion de projets

Formation professionnelle

La Confédération engage dans la formation professionelle jusqu'à 10% de ses ressources pour la promotion de projets de développement et pour le soutien de prestations particulières d'intérêt public. L'évaluation et la coordination des projets et des demandes correspondantes se déroulent en accord avec la Commission fédérale de la formation professionnelle (CFFP). L'utilisation des ressources est régie par les articles 54 et 55 de la loi sur la formation professionnelle.

Subventions en faveur de projets de développement de la formation professionnelle et de développement de la qualité (art. 54 LFPr)

Les projets que la Confédération subventionne sur la base de l’article 54 LFPr contribuent au développement et à la mise en place de structures tournées vers l’avenir dans la formation professionnelle. Les subventions sont allouées pour la promotion de projets pilotes, pour des études et des évaluations. Elles servent également au financement de départ de projets visant, par exemple, la mise sur pied d’organes responsables de nouvelles professions.

Subventions en faveur de prestations particulières d’intérêt public (art. 55 LFPr)

L’article 55 LFPr donne à la Confédération la possibilité de verser des subventions ciblées pour des prestations d’intérêt public qui ne pourraient être fournies sans l’aide de l’Etat. Il s’agit par exemple de mesures visant à réaliser une égalité effective entre femmes et hommes, de mesures destinées à la formation et à la formation continue à des fins professionnelles des personnes handicapées, de mesures en faveur des régions et des groupes défavorisés, de mesures dans le domaine de la coopération internationale en matière de formation professionnelle ainsi que de mesures servant à garantir et à étendre l’offre de places d’apprentissage.

Directive relative à l’octroi de subventions

La directive relative à l’octroi de subventions fédérales contient les critères pour l’octroi de subventions de projets au sens des articles 54 et 55 LFPr.

Thèmes-clés actuels

Dates limites pour le dépôt de demandes de subventions

Toute demande doit être présentée au moins dix semaines avant le démarrage ou la reconduction du projet. Le SEFRI peut autoriser des exceptions.

Informations complémentaires

Documentation

Directive & formulaires pour demandes de subvention


Formulaire spécifique «réseau d’entreprises formatrices»


Formulaires spécifiques «salon des métiers»


Formulaire de demande forfait formation professionnelle supérieure


Formulaires Compétences de base sur le lieu de travail


Délais pour le dépôt de demandes traitées par la CFFP


Anciens formulaires pour rapports intermédiaires et finaux


Informations complémentaires


Echanges d’expériences

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/bildung/berufsbildungssteuerung-und--politik/berufsbildungsfinanzierung/promotion-de-projets.html