Processus de financement de projets

Le financement de projet s'effectue selon le processus illustré ci-dessous. En cas de questions relatives au processus ou aux modalités de financement plus en général vous pouvez contacter la Helpline suivante: T +41 58 463 24 07 ou poser vos questions par courriel à projektfoerderungbb@sbfi.admin.ch  


Phase préliminaire

1. Dépôt de l'esquisse de projet en ligne ou par courriel à projektfoerderungbb@sbfi.admin.ch

Les projets relatifs à la traduction de moyens didactiques, au soutien des salons des métiers et des réseaux d'entreprises formatrices ainsi que aux demandes de financement forfaitaires (lors de l'examen périodique, révision total ou partielle de l'ordonnance sur la formation et/ou du plan de formation dans la formation professionnelle initiale; lors de la création ou la révision totale ou partielle d'examens professionnels ou professionnels supérieurs ou de plans d'études cadres ES, classification CNC) peuvent être déposés directement (cf. étape 4). (organe responsable)

2. Appréciation de l'esquisse et feed-back à l'organe responsable. (SEFRI)

3. Si nécessaire: séance de clarification avec l'organe responsable de projets. (SEFRI / organe responsable)

Durée: 1 mois *


Dépot de la demande

4. Dépôt de la demande de financement sur la base des articles 54 / 55 LFPr:

Demandes spécifiques:

Dates limite pour le dépôt de demandes de subvention:

Toute demande doit être présentée au moins dix semaines avant le démarrage du projet. Le SEFRI peut autoriser des exceptions.

Les projets pour lesquels la Directive relative à l'octroi de subvention sur la base des articles 54 et 55 LFP prévoit l'implication de la Commission fédérale pour la formation professionnelle CFFP, les délais suivants sont à respecter.


Examen et décision

5. Examen de la demande; si nécessaire recherche d'informations supplémentaires auprès du requérant et prise de décision sur le financement du projet. Notification de la décision de subventionnement. (SEFRI)

Durée: 1-2 mois, si la décision est prise par le SEFRI *


Mise en œuvre du projet

6. Suite à une décision positive: Envoi d'une facture par le requérant et payement de la première tranche par le SEFRI selon la décision. (organe responsable / SEFRI)

7. Livraison de rapport(s) intermédiaire(s) y c. le formulaire «couts» selon la décision. (organe responsable)

8. Évaluation de rapport(s) intermédiaires. (SEFRI)
Durée: 1 mois

9. Envoi d'une facture par le requérant et payement de la première tranche par le SEFRI selon la décision. (organe responsable / SEFRI)


Clôture du projet

10. Livraison du rapport final et formulaire coûts selon la décision. (organe responsable)

Formulaire spécifiques:

11. Évaluation du rapport final. (SEFRI)
Durée: 1-2 mois

12. Envoi d'une facture par l‘organe responsable et payement final par le SEFRI selon la décision.
(organe responsable / SEFRI)
Durée: 1 mois


* Si l’organe responsable à soumis des documents / informations qualitativement et / ou l’organe responsable est joignable pour renseignements.