Projet de loi fédérale sur les professions de la santé

Le Conseil fédéral entend soutenir la qualité de la formation des professions de la santé qui sont enseignées majoritairement dans les hautes écoles. Une nouvelle loi permettra d'atteindre cet objectif. L'avant-projet de loi sur les professions de la santé a été accueilli favorablement par les participants à la consultation. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur et le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche d'élaborer un projet de loi et le message correspondant.

Le projet de loi sur les professions de la santé et le message y afférent ont été transmis au Parlement le 18 novembre 2015.

Vous trouverez le projet, le message et les communiqués de presse à l'adresse suivante:

Informations complémentaires

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/bildung/berufsbildungssteuerung-und--politik/projekte-und-initiativen/formations-dans-le-domaine-de-la-sante/projet-de-loi-federale-sur-les-professions-de-la-sante.html