Prises de position

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a lancé mi-novembre 2011 la procédure de consultation concernant l'avant-projet d'une loi fédérale sur la formation continue. La procédure s'est achevé mi-avril 2012. Près de 179 prises de position ont été enregistrées.


Cantons et Conférences intercantonales

Partis politiques

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

Associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national

Parties intéressées

Informations complémentaires

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/bildung/formation-continue/prises-de-position.html