3.6 Étape 6: Mise en œuvre

L’objectif de cette étape est de mettre en œuvre les prescriptions sur la formation et d’examiner et de développer périodiquement la formation professionnelle initiale dans le cadre des travaux de la CSDPQ.

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3.6.1 Travaux de mise en œuvre

Le SEFRI recommande de commencer suffisamment tôt les travaux de mise en œuvre des prescriptions sur la formation, afin de permettre une application uniforme dans les cantons. À cette fin, l’organe responsable peut établir au besoin des documents de mise en œuvre. Il y précise la manière d’organiser une formation professionnelle initiale (point 2.4.2). La CSDPQ se prononce sur les documents de mise en œuvre correspondants et l’organe responsable les édicte.

L’organe responsable est chargé d’élaborer les dispositions d’exécution relatives à la procédure de qualification. Le SEFRI met à disposition un modèle ad hoc. Si nécessaire, l’organe responsable élabore en outre les documents de mise en œuvre suivants:

  • le programme de formation pour les entreprises formatrices;
  • le plan d’études pour les écoles professionnelles;
  • le programme de formation pour les cours interentreprises, et
  • d’autres documents de mise en œuvre tels que des moyens didactiques ou des bases pour la procédure de qualification.

Le Centre pour le développement des métiers soutient, sur mandat de la Confédération, l’organe responsable et les cantons dans l’élaboration des documents de mise en œuvre et dans la mise en œuvre proprement dite des nouvelles ordonnances sur la formation et des nouveaux plans de formation. Il conseille les responsables de l’organe responsable et des cantons ainsi que les responsables de la formation professionnelle des trois lieux de formation dans toutes les phases de la mise en œuvre: planification, organisation, animation et évaluation du processus global ou de certaines étapes de celui-ci (information aux partenaires de la formation, conception d’instruments d’enseignement, de formation et de qualification). L’offre de base de l’IFFP dans le domaine du conseil est gratuite pour les partenaires de la formation. Elle est financée par le biais des objectifs stratégiques de la Confédération. Pour les travaux de mise en œuvre, l’organe responsable décide librement s’il entend poursuivre, à ses propres frais, sa collaboration avec le spécialiste en accompagnement pédagogique qui l’a conseillé dans l’élaboration du profil de qualification et du plan de formation.

Les travaux de mise en œuvre sont basés sur le concept d’information et de formation (point 3.3.7). Pour la mise en œuvre du concept, les personnes désignées par l’organe responsable collaborent avec les offices et services cantonaux de la formation professionnelle. Les prescriptions sur la formation et les documents de mise en œuvre font partie intégrante de l’information et de la formation des responsables de la formation professionnelle.


3.6.2 Classification des diplômes de la formation professionnelle dans le cadre national des certifications

Pour que la valeur du diplôme soit reconnue sur le plan international et que l’accès au marché du travail soit facilité pour les diplômés, il convient de vérifier, après une révision, si le classement dans le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle (CNC FPr) est toujours correct et si les suppléments descriptifs des certificats sont à jour.

Cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle (CNC FPr)


3.6.3 Travaux périodiques de la CSDPQ

Pour chaque ordonnance sur la formation professionnelle, la composition du panel de partenaires de la formation professionnelle et les tâches de la CSDPQ sont définies à la section «Développement de la qualité et organisation».

La CSDPQ examine tous les cinq ans l’ordonnance sur la formation professionnelle initiale et le plan de formation en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques. L’examen quinquennal est lancé en tenant compte des besoins des formations professionnelles initiales et des organes responsables concernés et peut être agencé dans le temps de manière souple en accord avec les partenaires de la formation professionnelle. L’une des mesures qui en résultent peut être le développement de la profession. Les processus correspondants sont décrits dans le guide à l’intention des CSDPQ.

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/bildung/formation-professionnelle-initiale/handbuch-prozess-der-berufsentwicklung/3-prozess-der-berufsentwicklung/3-6-schritt-6--umsetzung.html