Résultats de la consultation relative à la loi fédérale sur la formation professionnelle

Large acceptation du nouveau mode de financement

L'introduction prévue d'un financement par la Confédération en faveur des participants aux cours préparatoires aux examens fédéraux a été accueillie favorablement par une grande majorité des participants à la procédure de consultation. Ce nouveau mode de financement est considéré comme une étape appréciée vers la libre circulation des étudiants, la transparence et le rapprochement des différents domaines de formation. Les participants à la procédure de consultation approuvent à une grande majorité les grands axes de la modification de la LFPr:

  • Le financement axé sur la personne, c'est-à-dire le soutien financier direct des candidats aux examens fédéraux, a été largement plébiscité.
  • La nécessité d'une réglementation nationale des contributions en faveur des cours préparatoires au niveau fédéral a également été confirmée lors de la procédure de consultation.
  • Diverses prises de position ont porté sur le taux de subventionnement légal de 50% au maximum des frais de cours pris en considération. Elles contiennent des exigences à la fois différentes et contradictoires.

Réponses émises lors de la procédure de consultation:

Cantons

Partis politiques

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

Associations faîtières de l'économie

Organes de coordination nationale

Parties intéressées

Informations complémentaires

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/bildung/la-formation-professionnelle-superieure/financement/vernehmlassungen/resultats-de-la-procedure-de-consultation.html