Elaborer un nouveau règlement d’examen

Un règlement d’examen de qualité contribue largement au positionnement de la formation professionnelle supérieure dans la branche concernée ainsi que dans le système de formation national et international. L’élaboration d’un nouveau règlement d’examen implique l’établissement d’un profil de qualification, ce dernier englobant un profil de la profession, une vue d’ensemble des compétences opérationnelles ainsi qu’un niveau d’exigences.

Outre le règlement d’examen, il convient aussi de rédiger des directives.

Ce processus d’élaboration est plus ou moins conséquent et est encadré par les responsables de projets concernés de la division Formation professionnelle supérieure. C’est pourquoi il est très important de contacter le SEFRI dès le début du processus. Le processus comprend plusieurs phases, pour lesquelles le SEFRI met divers documents à votre disposition.


Le processus d’élaboration

Les points ci-après présentent une vue d’ensemble de la procédure à suivre. Les différentes étapes et phases sont décrites en détail dans le guide. Le glossaire contient la terminologie relative aux examens professionnels et aux examens professionnels supérieurs.


Phase préliminaire

1. Prise de contact avec le SEFRI avant le lancement du projet (organe responsable)

2. Préparation du projet (organe responsable)

Durée: 2 à 4 mois


Phase 1: Clarification du contexte - Demande de subventions

3. Séance de lancement (= décision) (SEFRI)

4. Demande de contributions pour l’élaboration ou la révision d’un règlement d’examen (organe responsable)

Durée: 1 à 2 mois


Phase 2: Elaboration du profil de qualification

5. Analyse de l'activité professionnelle (organe responsable)

6. Elaboration du profil de qualification (organe responsable)

Durée: 4 à 8 mois


Phase 3: Elaboration du règlement d'examen et des directives y afférentes

7. Elaboration du règlement d’examen (organe responsable)

Elaboration des directives (organe responsable)

Exemple «Exploitant de station d’épuration avec brevet fédéral» / «Exploitante de station d’épuration avec brevet fédéral»:

8. Assurance de la qualité juridique et du contenu pour le règlement d’examen et les directives y afférentes (SEFRI)

9. Traduction du règlement d’examen et des directives y afférentes (organe responsable)

10. Assurance de la qualité de la traduction (SEFRI)

11. Remise des versions finales du règlement d’examen et des directives y afférentes (organe responsable)

Durée: 4 à 9 mois


Phase 4: Publication et approbation

12. Publication dans la Feuille fédérale (SEFRI)

13. Ediction du règlement d'examen (organe responsable)

14. Approbation du règlement d'examen (SEFRI)

15. Publication dans la liste des professions du SEFRI (SEFRI)

Durée: 3 à 4 mois


Classification dans le CNC formation professionnelle

Remise des documents en vue de la classification du diplôme dans le CNC formation professionnelle (démarche recommandée par le SEFRI) (organe responsable)

Durée: 4 à 8 mois