Cantons

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Informations sur la surveillance et les voies de droit dans les écoles supérieures

Le SEFRI remanie actuellement le guide «Surveillance et voies de droit dans les écoles supérieures». Ce dernier sera vraisemblablement disponible fin 2018.

Informations sur les écoles supérieures

Le SEFRI tient une liste des écoles supérieures et des filières de formation reconnues au niveau fédéral.

Vous trouverez dans la liste des professions tous les plans d'études cadres actuels ainsi que les filières de formation et les études postdiplômes ES reconnues, par prestataire.

Les listes ci-après donnent une vue d'ensemble de toutes les filières de formation ainsi que des études postdiplômes ES reconnues (reconnues selon le droit en vigueur, reconnues selon l’OCM ES de 2005 ou reconnues avant cela], en cours de reconnaissance), par canton. Les filières de formation et les études postdiplômes ES reconnues selon une base légale antérieure à l’OCM ES de 2005 gardent la reconnaissance jusqu’au 30 octobre 2019.

Surveillance des écoles supérieures

Une fois qu'une filière de formation ou d'études postdiplômes ES a été reconnue, les cantons exercent, conformément à l'art. 29, al. 5, de la loi fédérale sur la formation professionnelle, la surveillance des écoles supérieures lorsqu'elles offrent des filières de formation reconnues par la Confédération.

Informations sur les voies de droit

Les voies de droit pour les décisions prises par les écoles supérieures à l'encontre des étudiants en matière d'admission, de promotion et d'octroi des diplômes, sont régies à l'art. 61 de la loi fédérale sur la formation professionnelle.

Les décisions d'admission, de promotion et d'octroi des diplômes des prestataires de la formation contiennent des voies de droit indiquant quelles sont les autorités de recours.
Pour les décisions des écoles supérieures cantonales et des écoles supérieures ayant un mandat cantonal, l'autorité de recours est une autorité désignée par le canton. Les voies de droit reposent sur les dispositions du canton concerné.
Le SEFRI est l'autorité de recours statuant sur les décisions des écoles supérieures n'ayant pas de mandat cantonal.

Informations complémentaires

Le SEFRI informe les personnes intéressées par courriel sur les développements en cours dans la formation professionnelle supérieure. Dans ce contexte, il informera également de la publication des versions révisées des guides dans le domaine des écoles supérieures. Le site internet du SEFRI est actualisé en continu.

Inscription: Nouveautés de la formation professionnelle

Pour tout renseignement: info.hf@sbfi.admin.ch, ou: +41 58 464 00 68.

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/bildung/la-formation-professionnelle-superieure/informations-generales-sur-les-ecoles-superieures--es-/cantons.html