Etudiants et diplômés

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Pour tout renseignement concernant les filières de formation ES et les études postdiplômes EPD ES, ainsi que les plans d’études cadres: info.hf@sbfi.admin.ch ou T +41 58 463 75 72.

Informations sur les écoles supérieures

Le SEFRI tient une liste des écoles supérieures et des filières de formation reconnues au niveau fédéral.

Vous trouverez dans la liste des professions tous les plans d’études cadres actuels ainsi que les filières de formation et les études postdiplômes ES reconnues, par prestataire.

Les listes ci-après donnent une vue d’ensemble de toutes les filières de formation ainsi que des études postdiplômes ES reconnues (reconnues selon le droit en vigueur, reconnues selon l’OCM ES de 2005 ou reconnues avant cela, en cours de reconnaissance), par canton. Les filières de formation et les études postdiplômes ES reconnues selon une base légale antérieure à l’OCM ES de 2005 gardent la reconnaissance jusqu’au 30 octobre 2019.

Informations sur les voies de droit

Les voies de droit pour les décisions prises par les écoles supérieures à l'encontre des étudiants en matière d'admission, de promotion et d'octroi des diplômes, sont régies à l'art. 61 de la loi fédérale sur la formation professionnelle.

Les décisions d'admission, de promotion et d'octroi des diplômes des prestataires de la formation contiennent des voies de droit indiquant quelles sont les autorités de recours.
Pour les décisions des écoles supérieures cantonales et des écoles supérieures ayant un mandat cantonal, l'autorité de recours est une autorité désignée par le canton. Les voies de droit reposent sur les dispositions du canton concerné.
Le SEFRI est l'autorité de recours statuant sur les décisions des écoles supérieures n'ayant pas de mandat cantonal. Il est possible de recourir contre les décisions de ces prestataires auprès du SEFRI dans les 30 jours suivant leur notification. Le recours doit être accompagné d'une demande et être dûment motivé. La décision en première instance du SEFRI peut être déférée dans les 30 jours suivant sa notification au Tribunal administratif fédéral.

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