Procédures de reconnaissance

matur-anerkennung

Au niveau gymnasial, il existe trois types de procédures de reconnaissance qui sont menées par la Commission suisse de maturité (CSM):

  1. la procédure de reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale cantonaux ou reconnus par les cantons
  2. la procédure de reconnaissance des maturités cantonales bilingues décernées par les gymnases publics
  3. la procédure d’autorisation des écoles délivrant des certificats de maturité gymnasiale reconnus par la Confédération d’organiser elles-mêmes l’examen complémentaire passerelle

Dans chaque cas, le canton concerné dépose la demande correspondante à la CSM.

1)
Introduction
A la demande d’un canton, les certificats de maturité gymnasiale cantonaux ou reconnus par les cantons peuvent être reconnus sur le plan suisse par le Conseil fédéral suisse et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP). La reconnaissance atteste que les certificats sont équivalents et qu’ils répondent aux conditions minimales requises par l’ordonnance du Conseil fédéral/le règlement de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale.

Procédure
La demande de reconnaissance des cantons, qui donne des informations sur tous les aspects juridiquement pertinents de l’offre de formation visée, doit être adressée à la CSM au minimum un an avant le début du cursus. Après avoir examiné la demande, la Commission fait une proposition au Comité de la CDIP et au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR); ceux-ci prennent alors une décision.

2)
Introduction
A la demande d’un canton, les certificats de maturité bilingues décernés au niveau cantonal peuvent aussi être reconnus sur le plan suisse par le Conseil fédéral suisse et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP). Il faut à cet effet qu’ils remplissent les conditions minimales prévues dans le règlement de la Commission suisse de maturité (CSM) du 16 mars 2012 pour la reconnaissance de maturités cantonales bilingues.

Procédure
La procédure est fondamentalement identique à celle de la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale. La demande, qui donne des informations sur tous les aspects juridiquement pertinents de l’offre de formation visée, doit être adressée à la CSM au minimum un an avant le début du cursus. Après avoir examiné la demande, la Commission fait une proposition à la CDIP et au DEFR.

3)
Introduction
L’examen complémentaire permettant aux titulaires d’un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d’un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d’être admis aux hautes écoles universitaires (en abrégé: l’examen complémentaire «passerelle») est placé sous la surveillance de la Commission suisse de maturité (CSM). A la demande d’un canton, une école délivrant des certificats de maturité gymnasiale reconnus par la Confédération peut être autorisée à organiser elle-même l’examen complémentaire passerelle. Les conditions de cette autorisation sont fixées dans l’ordonnance correspondante et dans les directives en la matière.

Procédure
La demande, qui donne des informations sur tous les aspects juridiquement pertinents du cours préparatoire proposé et de l’examen final, doit être adressée à la CSM au minimum six mois avant le début du cursus.

Contact

SEFRI, Dominik Noser

Chef d'unité
Examens de maturité

T +41 58 462 74 85

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