Procédures de reconnaissance pour les filières de formation de la maturité professionnelle

Introduction

Le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) peut, sur proposition des cantons, reconnaître des filières de formation de la maturité professionnelle proposées dans des écoles. Conformément à la décision de reconnaissance, le canton est autorisé à délivrer un certificat fédéral de maturité professionnelle aux personnes qui ont suivi la filière de formation et qui ont réussi l'examen.

Les conditions et la procédure relatives à la reconnaissance des filières de formation de la maturité professionnelle sont réglées à l'art. 29 de l'ordonnance du 24 juin 2009 sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr).

Un guide a été élaboré dans le but d'expliquer la procédure de reconnaissance des filières de formation de la maturité professionnelle, d'en présenter clairement les différentes étapes et de mettre les modèles de rapports à la disposition des acteurs concernés afin de permettre un déroulement efficace et structuré de la procédure.

Il explique les différentes phases de la procédure de reconnaissance standardisée, présente les exigences posées en termes de documents à fournir et décrit les compétences des acteurs concernés.

Il se base sur les modèles de rapports qui ont été élaborés par un groupe de travail de la Commission fédérale de la maturité professionnelle (CFMP) en collaboration avec des experts scolaires et d'entente avec le SEFRI, et qui ont été validés par la Conférence suisse des offices de la formation professionnelle (CSFP).

Procédure de reconnaissance simplifiée pour les filières disposant d'une reconnaissance selon l'aOMPr

Les filières de maturité professionnelle qui disposent déjà d'une reconnaissance selon l'ordonnance du 30 novembre 1998 sur la maturité professionnelle et qui ont obtenu cette reconnaissance après le 1er janvier 2005 peuvent faire l'objet d'une procédure de reconnaissance simplifiée. Dans ce cas, le dossier des écoles peut se limiter aux points 2 et 3 de l'évaluation (voir annexe, document Evaluation du dossier, phase B).

Informations complémentaires

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/bildung/maturite/maturite-professionnelle/procedures-de-reconnaissance-pour-les-filieres-de-formation-de-l.html