Procédure relative à la classification

La classification d’un diplôme dans le CNC formation professionnelle fait l’objet d’une demande présentée au SEFRI par l’organe responsable.

Depuis l’été 2016, les organes responsables peuvent choisir entre une classification simplifiée à un niveau standardisé ou une classification individuelle.

Classification simplifiée

Les classifications effectuées jusqu’à présent montrent que la plupart des diplômes d’un même type se situent à un niveau identique dans le CNC formation professionnelle. Pour ces diplômes, la classification simplifiée permet de réduire les charges pour les organes responsables et d’écourter la procédure.

Déroulement de la procédure de classification simplifiée

Le SEFRI propose un niveau standardisé pour chaque type de diplôme. L’organe responsable dépose auprès du SEFRI une demande de classification de son diplôme au niveau standardisé correspondant. Il reçoit ensuite de la part du SEFRI une proposition pour le supplément descriptif du certificat ou pour le supplément au diplôme. Le cas échéant, ce document peut être adapté.

Niveaux standardisés selon le type de diplôme

Attestation fédérale de formation professionnelle (AFP): 3

Certificat fédéral de capacité (CFC): 4

Brevet fédéral (EP): 5

Diplôme d’école supérieure (DES): 6

Diplôme fédéral (EPS): 6

Document relatif à la classification simplifiée

Classification individuelle

Si l’organe responsable souhaite faire classer son diplôme à un niveau plus élevé, il a la possibilité de demander une classification individuelle. La procédure à suivre est décrite en détail dans le Guide: Cadre national des certifications formation professionnelle.

Le SEFRI recommande aux organes responsables de prévoir un accompagnement pédagogique pour la classification simplifiée, par analogie à la procédure applicable dans le cas d’une révision.

En cas de question ou de doute concernant le traitement d’une demande, les organes responsables peuvent contacter le service CNC du SEFRI: nqr-berufsbildung@sbfi.admin.ch, T. 058 465 48 91.

Documents

Contact

SEFRI, Sandra Müller

Responsable de projet

T +41 58 465 48 91

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