La classification d’un diplôme dans le CNC formation professionnelle fait l’objet d’une demande présentée au SEFRI par l’organe responsable.
Les organes responsables peuvent choisir entre une classification simplifiée à un niveau standardisé ou une classification dite individuelle à un autre niveau.
Classification simplifiée
Les classifications effectuées jusqu’à présent montrent que la plupart des diplômes d’un même type se situent à un niveau identique dans le CNC formation professionnelle. Pour ces diplômes, la classification simplifiée permet de réduire les charges pour les organes responsables et d’écourter la procédure.
Déroulement de la procédure de classification simplifiée
Le SEFRI propose un niveau standardisé pour chaque type de diplôme. L’organe responsable dépose auprès du SEFRI une demande de classification au niveau standardisé correspondant. Il reçoit ensuite de la part du SEFRI une proposition pour le supplément descriptif du certificat ou pour le supplément au diplôme. Le cas échéant, ce document peut être adapté.
Niveaux standardisés selon le type de diplôme
Attestation fédérale de formation professionnelle (AFP): 3
Certificat fédéral de capacité (CFC): 4
Brevet fédéral (EP): 5
Diplôme d’école supérieure (DES): 6
Diplôme fédéral (EPS): 6
Le registre des diplômes classés dans le CNC formation professionnelle, rendant les classifications valables sur le plan juridique, est actualisé deux fois par an.
Dans les cas normaux, cela signifie:
Dépôt des demandes au 1er septembre: publication des niveaux le 1er janvier.
Dépôt des demandes au 1er mars: publication des niveaux le 1er juillet.
Document relatif à la classification simplifiée
