Procédure auprès du SEFRI

145

Le SEFRI est, d’une part, le point de contact et de coordination national et, d’autre part, l’autorité compétente pour la reconnaissance des professions dans le domaine de la formation professionnelle et pour la reconnaissance des diplômes de niveau haute école permettant d’exercer une profession réglementée.

Professions dans le domaine de la formation professionnelle

Le SEFRI compare les diplômes et les certificats étrangers avec les diplômes professionnels suisses qui figurent dans la liste des professions de la formation professionnelle initiale ou de la formation professionnelle supérieure. Si une formation étrangère remplit les conditions pour une reconnaissance, le diplôme professionnel est déclaré équivalent à une attestation fédérale de formation professionnelle (AFP), à un certificat fédéral de capacité (CFC), à un brevet fédéral, à un diplôme fédéral ou à un diplôme d’une école supérieure.

Professions avec un diplôme de niveau haute école permettant d’exercer une profession réglementée

Le SEFRI est compétent pour la reconnaissance des diplômes étrangers de niveau haute école qui permettent d’exercer une profession réglementée. Est considérée comme réglementée une profession dont l’exercice en Suisse est subordonné, par des dispositions législatives ou administratives, à la possession d’une qualification professionnelle particulière. Sont réservées les compétences d’autres organes de reconnaissance de professions réglementées (p. ex. MEBEKO pour les professions médicales universitaires, PsyCo pour les professions de la psychologie, SG CDIP pour l’enseignement et la pédagogie spécialisée, etc.).

Lorsqu’une formation effectuée à l’étranger remplit les conditions de reconnaissance conformément à l’ordonnance fédérale relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE; RS 414.201) ou à la directive européenne 2005/36/CE, le diplôme de niveau haute école étranger est reconnu pour l’exercice des professions ci-après (cette disposition s’applique aux filières d’études de base, mais ne concerne pas les filières de formation continue):

  • Architecte
  • Ingénieur
  • Optométriste
  • Travail social (travailleur social, éducateur de l’enfance, animateur socioculturelle, etc.)

Remarque: veuillez au préalable prendre connaissance des informations concernant la profession réglementée en question.

Quant aux professions du domaine des hautes écoles dont l’exercice n’est pas réglementé en Suisse, swissuniversities/Swiss ENIC établit des recommandations de reconnaissance pour tous les diplômes de niveau haute école.

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/bildung/reconnaissance-de-diplomes-etrangers/procedure-de-reconnaissance-lors-dun-etablissement-en-suisse/procedure-au-sefri.html