Comités d'experts en matière de minage (CEMM)

Tir d’abattage, "Nuage“ EXPO02

Dispositions juridiques contenues dans l'OExpl et relatives aux comités d'experts en matière de minage (CEMM):

Art. 66

Les comités d'experts en matière de minage (CEMM) sont des organes consultatifs du SEFRI qui remplissent les tâches suivantes:

  • coordination des prescriptions ayant trait à la formation et aux examens;
  • évaluation des documentations relatives à la formation et aux examens;
  • détermination des travaux de minage spéciaux et des degrés de risque de dommages et mise en Óuvre de la réglementation y afférente;
  • attribution des travaux de minage et des engins pyrotechniques aux catégories d'autorisation respectives;
  • reconnaissance de permis.

Le SEFRI décide, en fonction des tâches et du sujet à traiter, de la convocation et de la composition du CEMM; il le préside et en assure le secrétariat.

Les CEMM sont mis en place par le SEFRI chaque fois que le besoin s'en fait sentir. Depuis l'entrée en vigueur de la révision de l'OExpl, les CEEM suivants ont été créés:

  • Formation selon la nouvelle OExpl (1999-2002)
  • Attestation de confiance (2001)
  • Autorisation pour le déclenchement d'avalanches sur le domaine skiable de Châtel (F) et de Torgon (CH) (2001)
  • Reconnaissances d'autres permis (2003)
  • Révision des directives de l'OFFT sur les formations complémentaires (2005)
  • Révision du Guide "Tirs d'avalanches" (2006)
  • Reconnaissances d'autres permis (2014)
Service des explosifs

Informations complémentaires

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/bildung/service-des-explosifs/comites-d-experts-en-matiere-de-minage--cemm-.html