Permis de minage et d'emploi

Tir d’abattage, cimenterie

Pour l’heure, il existe plusieurs organes responsables et 20 autorisations différentes pour l’exécution de travaux de minage et l’emploi de moyens pyrotechniques.

L’ordonnance sur les explosifs (OExpl) règle ces questions comme suit:

Responsabilité

Art. 61 Associations organisatrices et commissions d’examen

La responsabilité des cours et des examens peut être assumée par une association professionnelle, une organisation économique intéressée ou par un groupement représentatif de celles-ci. À l'échelon national, un seul organisme responsable est constitué pour chaque type d'autorisation de minage et d'emploi au sens de l'art. 52. Ces organismes instituent une commission d’examen chargée de la mise en oeuvre de la formation et des examens. Pour certaines tâches, la commission d’examen peut constituer des comités.

Art. 62 Règlements

Les associations organisatrices des cours et des examens élaborent les règlements qui relèvent de leur compétence.

Elles règlent en particulier les points suivants:

  • la matière enseignée et les branches d'examen;
  • la nature et la durée des branches d'examen;
  • les conditions d'admission aux cours et examens;
  • les modalités d'inscription;
  • la composition de la commission de minage.

Autorisations

Travaux de minage simples comportant un risque minime de dommages.

Travaux de minage ordinaires exécutés de manière indépendante et comportant un risque modéré de dommages, de même que tous les travaux de minage ordinaires exécutés sous surveillance et comportant un risque modéré de dommages.

Tous les travaux de minage ordinaires exécutés de manière indépendante et comportant un risque modéré de dommages, de que tous les travaux de minage ordinaires exécutés sous la surveillance de spécialistes éprouvés et comportant un risque élevé de dommages.

Déclenchement de masses neigeuses (manteau neigeux, corniche) à l’aide de charges explosives.

Autorisation "Destruction de matières explosives devenues inutilisables" (VE)
La destruction de matières explosives devenues inutilisables consiste à rendre inefficace les composants explosifs des matières destinées aux travaux de minage.

Autorisation "Minage de métaux" (ME)
Les minages de métaux sont des minages de câbles métalliques, de fers ronds et de profilés métalliques simples (pas les édifices).

Autorisation Tirs exécutés à grande profondeur (GR)
Minages par trous de forage de plus de 12 m de profondeur et supérieurs à 65 mm de diamètre.

Autorisation "Extraction de grands blocs" (WS)
L’extraction de gros blocs est une technique d’exploitation spécifique qui consiste à obtenir des blocs de rocher ou des roches sous forme de dalles.

Autorisation "Tirs sous l'eau" (UW)
Les tirs sous l’eau sont des minages effectués sous la surface de l’eau.

Autorisation Minages d'édifices (BA)
Minages d’édifices ou de parties d’édifices.

Autorisation Tirs dans des masses à haute température (HM)
Minages effectués dans les milieux dont la température excède 70°C.

Autorisation Méthode des grands fourneaux (KA)
Minage servant à obtenir de grande masse de pierres.

Autorisation Fusées anti-grêle (HA)
Lancement de fusées antigrêle.

Autorisation Charges explosives de sauvetage (RS)
Charges explosives utilisées pour créer un accès à des locaux fermés.

Autorisation Soudage au moyen d'explosif (SS)
Charges explosives de soudage.

Autorisation Soupape à ouverture rapide (SV)
Dispositifs d’allumage servant à l’ouverture de soupapes.

Feux d’artifice A (FWA)
L’inscription FWA autorise à utiliser des pièces d’artifice et des engins pyrotechniques prêts à l’usage pour un calibre jusqu'à max. 75 mm et à la masse explosive nette de max. 50 kg.
Elle est destinée aux personnes qui allument de petits feux d'artifice à l’extérieur.

Feux d’artifice B (FWB)
La mention FWB autorise à planifier et à tirer de manière autonome des feux d’artifice en plein air, conformément aux règles reconnues de la technique, sans limiter le calibre et la masse explosive nette.
Elle est principalement destinée aux personnes qui planifient et aallument des feux d’artifice professionnels.

Feux d’artifice de scène (BF)
La mention BF (Bühnenfeuerwerk) dans le permis d’emploi d’engins pyrotechniques autorise à planifier l’utilisation d’engins pyrotechniques de catégorie T2 et à les tirer de manière autonome sur des scènes à l’intérieur et en plein air, conformément aux règles reconnues de la technique.

Permis d’emploi d’explosifs requis par la police.

Service des explosifs

Informations complémentaires

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/bildung/service-des-explosifs/permis-de-minage-et-d-emploi.html