Autorisations VE, ME, GR

Minage de métaux
  • Autorisation "Destruction de matières explosives devenues inutilisables" (VE)
  • Autorisation "Minage de métaux" (ME)
  • Autorisation "Tirs exécutés à grande profondeur" (GR)

Libellé de l'autorisation

Destruction de matières explosives devenues inutilisables (VE)

Chapitre 5 Destruction et élimination
Art. 107 Principe

  • Les matières explosives et les engins pyrotechniques devenus inutilisables peuvent être détruits comme prévu à l’art. 108 dans le respect des règles de l’art.
  • Sont réputés inutilisables les produits dont l’état s’est modifié sous des effets mécaniques, par l’humidité ou par un entreposage prolongé; il en est de même pour ceux dont la date d’utilisation est expirée.
  • S’agissant des engins pyrotechniques, les ratés sont également considérés comme des produits devenus inutilisables.

Art. 108 Destruction

  • Les petites quantités de matières explosives, telles que des cartouches d’explosif isolées ou quelques amorces, peuvent être détruites par minage par les titulaires d’un permis, sans mention expresse annotée dans ce dernier.
  • La destruction de quantités plus importantes de matières explosives est considérée comme travail de minage spécial, qui doit être exécuté conformément aux prescriptions de la CNA.
  • Seuls les fabricants et les spécialistes peuvent procéder à la destruction d’engins pyrotechniques destinés à des fins professionnelles et à celle de pièces d’artifice de la catégorie IV.

Le titulaire est en mesure de rendre inefficace les composants explosifs devenus inutilisables.

Minage de métaux (ME)

Le titulaire est en mesure d’effectuer dans les règles de l’art des minages de métaux (câbles métalliques, fers ronds et profilés métalliques simples).

Tirs exécutés à grande profondeur (GR)

Le titulaire est en mesure d’effectuer dans les règles de l’art des tirs exécutés à grande profondeur (minages par trous de forage de plus de 12 m de profondeur et supérieurs à 65 mm de diamètre).

Conditions d'admission

  • est majeur;
  • est digne de confiance. Il remettra une attestation selon art. 55 al. 1 OExpl.;
  • a versé les frais du cours dans les délais impartis;

à la date de l'examen:

  • ME: est détenteur de l'autorisation B ou C.
  • VE: est détenteur de l'autorisation A, B ou C.
  • GR: est détenteur de l'autorisation C.

Prestataires de formation

Commission d'examen:
Composition:

  • Société Suisse des Entrepreneurs (SSE)
  • Association Suisse de Minage (ASM)
  • Association suisse pour l'instruction au permis d'emploi d'explosifs (asipe)
  • SUVA
  • SEFRI (autorité de surveillance)

Cours et examens

Les dates des cours et des examens peuvent être demandées auprès des Comités d'arrondissements respectifs.

Service des explosifs

Informations complémentaires

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/bildung/service-des-explosifs/permis-de-minage-et-d-emploi/autorisations-ve--me--gr.html