Prestations générales

Tir d’abattage, pont

Titulaires de permis (liste)

Art. 57 Remise du permis

  • Quiconque a réussi l'examen reçoit un certificat et le permis.
  • Le permis est établi par le SEFRI. Il est signé par le président de la commission d’examen et un représentant du SEFRI.
  • Le SEFRI consigne les permis délivrés dans un registre accessible à tous. Il tient ce registre à la disposition de l'office central et des services spécialisés cantonaux.

Les renseignements ne sont fournis que sur demande écrite:

Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI
Formation professionnelle supérieure (FPS)
Service des explosifs
Einsteinstrasse 2
CH-3003 Berne

Cela ne vaut pas pour les demandes de renseignements émanant des représentants des autorités.

Données minimales concernant les personnes souhaitant obtenir des informations en matière de titulaires de permis:
Nom, prénom, année de naissance, commune d’origine, n° AVS.

Duplicata de permis

Faut-il établir un duplicata de votre permis d’emploi d’explosifs? Pour ce faire, vous devez nous adresser une demande écrite remplie et signée.
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande en format PDF, puis l’imprimer. Vous devez demander en plus à la police de votre canton de domicile ou de votre lieu de domicile qu’elle établisse un avis de perte à ce propos.
Vous devez ensuite nous adresser le formulaire dûment rempli et l’avis de perte de la police (l’original) à l’adresse de notre office fédéral.

Équivalence (reconnaissance d’autres permis)

Art. 59 Reconnaissance d’autres permis

La commission d’examen décide de cas en cas:

  • si elle accepte des permis non concernés par la présente ordonnance;
  • si le titulaire d'un tel permis doit subir un examen complémentaire.

Le SEFRI édicte des directives pour la reconnaissance d'autres permis.

La demande de reconnaissance est adressée au SEFRI.

Veuillez consulter les directives pour plus de détails sur la procédure à suivre.

Liste des équivalences

Le SEFRI tient un contrôle des équivalences et fournit une liste des équivalences établies par les commissions d'examen.
La liste des équivalences est mise à la disposition de toutes les commissions d'examen.

Renseignements et conseils

Pour de plus amples renseignements sur la formation aux explosifs et l’application de la LExpl, n’hésitez pas à nous contacter.

Service des explosifs

Informations complémentaires

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/bildung/service-des-explosifs/prestations-generales.html