En vertu de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur et les droits voisins Loi sur le droit d’auteur (LDA) et de la loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l’administration Loi sur la transparence (LTrans), l’accès aux sujets d’anciens examens de maturité est restreint. Les sujets sont publiés par le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI sur un site web protégé par un mot de passe.
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