En vertu de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur et les droits voisins Loi sur le droit d’auteur (LDA) et de la loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l’administration Loi sur la transparence (LTrans), l’accès aux sujets d’anciens examens de maturité est restreint. Les sujets sont publiés par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI sur un site web protégé par un mot de passe.
L'accès au domaine protégé par mot de passe peut être concédé à des institutions (établissements scolaires) et à des particuliers qui adressent une demande motivée au SEFRI au moyen du présent formulaire dûment rempli et signé. Les droits sont accordés aux particuliers pour une année civile, renouvelable. Les institutions peuvent demander un accès pour une durée indéterminée.
