Les suppléments aux diplômes sont établis en lien avec les diplômes de la formation professionnelle supérieure auxquels ils sont rattachés. Ils contiennent des informations permettant aux employeurs suisses et étrangers d’évaluer les compétences professionnelles des diplômés.
Les suppléments aux diplômes font référence au niveau du diplôme dans le cadre national des certifications (CNC) et le cadre européen des certifications (CEC).
Ils n’influent ni sur la procédure de reconnaissance d’un diplôme, ni sur le titre, ni sur l’admission à des formations de niveau supérieur.
Ils sont établis sur la base des modèles Europass, que les employeurs européens connaissent et comprennent. Ils sont personnalisés (mention des nom, prénom, date de naissance et éventuellement numéro de matricule du diplômé) et établis dans la langue officielle concernée et en anglais.
Des modèles de suppléments aux diplômes pour les différents diplômes peuvent être téléchargés depuis la liste des professions.
Obtention de suppléments aux diplômes
Une fois qu’un diplôme de la formation professionnelle supérieure a été classé dans le CNC formation professionnelle, les diplômés se voient remettre le supplément au diplôme en même temps que le brevet ou le diplôme.
Le SEFRI établit les suppléments aux diplômes ainsi que les brevets et les diplômes fédéraux dans le cas respectivement des examens professionnels fédéraux et des examens professionnels fédéraux supérieurs.
Les écoles supérieures établissent directement les suppléments aux diplômes liés aux diplômes ES. Elles peuvent obtenir des modèles en format PDF auprès du SEFRI.
Obtention a posteriori de suppléments aux diplômes
Les titulaires d’un diplôme de la formation professionnelle supérieure peuvent déposer une demande d’obtention a posteriori d’un supplément au diplôme. Il leur en coûtera 150 francs.
Les conditions d’obtention a posteriori d’un supplément au diplôme sont les suivantes:
- au moment du dépôt de la demande, le diplôme doit être classé dans le CNC formation professionnelle;
- le titulaire du diplôme doit être habilité à porter le titre protégé correspondant;
- le diplôme obtenu doit correspondre aux exigences actuelles du diplôme visé. À cet effet, le SEFRI, d’entente avec l’organe responsable concerné, a défini pour chaque diplôme classé dans le CNC la période correspondante (date de l’examen fédéral ou de l’édiction du plan d’études cadre ES déterminant). Ces données peuvent être consultées à la fin du guide mentionné plus bas. Lorsque ces données correspondent au diplôme du titulaire, la demande a posteriori d’un supplément au diplôme peut être déposée directement;
- lorsque les données mentionnées au point 3 ne correspondent pas aux exigences actuelles, la remise d’un supplément au diplôme n’est possible que si le titulaire peut justifier d’une expérience professionnelle à plein temps d’au moins 5 ans après l’obtention du diplôme.
